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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Bénéficier de la bourse de lycée (particuliers)
S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet (particuliers)
À noter
le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée (particuliers).
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon | Montant trimestriel de la bourse au mérite |
---|---|
1 | 134 € |
2 | 174 € |
3 | 214 € |
4 | 254 € |
5 | 294 € |
6 | 334 € |
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée (particuliers).
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle (particuliers)
Prime à l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite