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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans des secteurs connaissant d'importantes variations d'activité sur l'année.
Le contrat peut être conclu pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux secteurs du spectacle et du tourisme.
Plus généralement, le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs dont la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail.
La convention collective ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ou un accord de branche étendu doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent dans l'entreprise.
À savoir
Dans les entreprises adaptées (particuliers), en l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, un contrat de travail intermittent peut tout de même être conclu avec un salarié en situation de handicap et bénéficiant de l'obligation d'emploi (particuliers).
Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI).
Le contrat de travail intermittent doit être écrit.
Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d'activité dans lequel travaille le salarié :
Le contrat intermittent doit mentionner tous les éléments suivants :
Qualification du salarié
Rémunération
Durée annuelle minimale du travail du salarié
Périodes de travail
Répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes
Le contrat intermittent doit mentionner tous les éléments suivants :
Qualification du salarié
Rémunération
Durée annuelle minimale du travail du salarié
La convention collective ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ou un accord de branche étendu doit préciser les périodes et horaires de travail.
La convention ou l'accord précise également les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.
La durée annuelle de travail est précisée dans le contrat de travail.
Cependant, cette durée peut être dépassée dans la limite du tiers de cette durée (ou plus, avec l'accord du salarié).
Le salarié peut également bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires (particuliers) lorsqu'il dépasse la durée légale (particuliers) du temps de travail pour chaque semaine travaillée.
Le montant de la rémunération est calculé chaque mois en fonction des heures de travail effectuées.
Toutefois, un lissage mensuel de la rémunération peut être envisagé si la convention collective ou l'accord d'entreprise le prévoit.
Le salarié perçoit alors un salaire mensuel d'un montant régulier, indépendamment de l'horaire réellement effectué dans le mois.
Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits reconnus aux salariés travaillant à temps plein (congés payés (particuliers), formation professionnelle (particuliers), conditions de travail (particuliers), etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective ou l'accord d'entreprise.
Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l'ancienneté du salarié.
Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37
Conditions, contrat, durée, statut du salarié (ordre public)
Code du travail : article L3123-38
Rémunération, secteur du spectacle vivant et enregistré (champ de la négociation collective)
Code du travail : article D3123-4
Secteur du spectacle vivant et enregistré (champ de la négociation collective)