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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant.
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 40 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Plus de 40 m² | Permis de construire (particuliers) |
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Plus de 20 m²https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=eb5b4bf6da58a956966e7a6020d16fe1&cache_cleaned=1F2728F1114F183F17059F14935&xml=F1986 (particuliers) | Permis de construire (particuliers) |
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
---|---|
Moins de 5 m²https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=eb5b4bf6da58a956966e7a6020d16fe1&cache_cleaned=1F2728F1114F183F17059F14935&xml=F17578 (particuliers) | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Entre 5 m² et 40 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Plus de 40 m²https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=eb5b4bf6da58a956966e7a6020d16fe1&cache_cleaned=1F2728F1114F183F17059F14935&xml=F1986 (particuliers) | Permis de construire (particuliers) |
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
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Moins de 5 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Plus de 20 m²https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=eb5b4bf6da58a956966e7a6020d16fe1&cache_cleaned=1F2728F1114F183F17059F14935&xml=F1986 (particuliers) | Permis de construire (particuliers) |
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
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Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Plus de 20 m² | Permis de construire (particuliers) |
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
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Moins de 5 m²https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=eb5b4bf6da58a956966e7a6020d16fe1&cache_cleaned=1F2728F1114F183F17059F14935&xml=F17578 (particuliers) | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Plus de 20 m²https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=eb5b4bf6da58a956966e7a6020d16fe1&cache_cleaned=1F2728F1114F183F17059F14935&xml=F1986 (particuliers) | Permis de construire (particuliers) |
Ministère chargé de l'environnement
Code de l'urbanisme : article R*421-14
Travaux exécutés sur construction existante soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux exécutés sur construction existante soumis à déclaration préalable de travaux
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable