Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Dépannage sur autoroute : qui peut intervenir ?
Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.
À noter
En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.
Comment se passe le dépannage sur autoroute et dans quel délai ?
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
au garage du véhicule d'intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.
Dépannage sur autoroute : quels sont les tarifs ?
Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.
Dépannage sur place
Les tarifs varient selon l'horaire du dépannage.
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h
Le prix TTC de l'opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 148,67 €.
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Du lundi au vendredi de 18h à 8h, les samedis, dimanches et jours fériés
Le prix TTC de l'opération de dépannage pour un véhicule dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes est de 223,01 €.
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
Dépannage avec remorquage
Les tarifs varient selon l'horaire du dépannage et le poids du véhicule.
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h
Le prix TTC de l'opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne maximum : 148,67 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 183,83 €.
Du lundi au vendredi de 18h à 8h, les samedis, dimanches et jours fériés
Le prix TTC de l'opération de dépannage varie selon le poids du véhicule :
Véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 1,8 tonne : 223,01 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 275,75 €.
À savoir
L'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.
Dépannage sur autoroute : comment faire une réclamation ?
Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF en utilisant le téléservice Signal Conso :
Où s'adresser ?
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d'ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
Pour en savoir plus
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Voir aussi...
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
- Vitesse au volant (particuliers)
Références
Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes