Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Contrat adultes-relais

Vous vous demandez ce que permet le contrat adultes-relais ? Ce contrat vise, notamment, à améliorer les relations entre les habitants de certains quartiers et les services publics. Le salarié doit être sans emploi ou bénéficier d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il doit remplir des conditions liées à l'âge et au lieu de résidence. L'employeur doit exercer dans le secteur non lucratif (exemple : association). Nous vous présentons la réglementation à connaître.

À quoi sert le contrat adultes-relais ?

Ce contrat a pour but d'améliorer :

  • Les relations entre les habitants des quartiers prioritaires et les services publics

  • Les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

Quelle est la procédure pour la création d'un contrat adultes-relais ?

La création de ce contrat fait l'objet d'une convention entre l'employeur et l'État (préfet de département). Une fois cette convention signée, un contrat peut être conclu entre l'employeur et un bénéficiaire.

À savoir

L'Etat verse par an une aide de 22 810,61 € à l'employeur. L’aide est versée à compter de la création du contrat adultes-relais.

Qui peut conclure un contrat adultes-relais ?

Employeur

Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par les employeurs suivants :

  • Associations

  • Entreprises privées chargées de la gestion d'un service public

  • Collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics

  • Établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)

  • Hôpitaux

  • Offices publics et organismes HLM.

L'employeur exerce donc dans le secteur non lucratif.

Salarié

Pour être en contrat adulte-relais, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir 26 ans ou plus

  • Être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE (particuliers). Si vous êtes en CUI-CAE, vous devez le rompre pour signer un contrat adultes-relais

  • Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Vous pouvez savoir si vous êtes dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant ce site :

  • Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Outil de recherche
  • Quelles sont les missions liées au contrat adultes-relais ?

    Activités concernées

    Ces missions de médiation sociale et culturelle consistent notamment à :

    • Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social

    • Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches

    • Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)

    • Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale

    • Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue

    • Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur

    • Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

    Activités interdites

    Les adultes-relais ne peuvent pas :

    • Accomplir un acte relevant du maintien de l'ordre public

    • Être employés à des fonctions dont le seul objet est d'assurer les services aux domiciles des personnes (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).

    Attention

    Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

    Quelle est la durée du contrat adultes-relais ?

    Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :

    Nature du contrat adultes-relais selon l'employeur

    Employeur concerné

    Nature du contrat adultes-relais

    CDD

    CDI

    Association

    Oui

    Oui

    Société chargée de la gestion d'un service public

    Oui

    Oui

    Établissement scolaire public

    Oui

    Non

    Hôpital

    Oui

    Non

    Office HLM

    Oui

    Oui

    Établissement public industriel et commercial

    Oui

    Oui

    Collectivité territoriale et ses établissements publics

    Oui

    Non

    Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :

    • À temps plein

    • Ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).

    Attention

    Lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai (particuliers) :

    • D'un mois

    • Et renouvelable 1 fois.

    Quelles sont les modalités de rupture du contrat adultes-relais ?

    Le contrat adulte-relais peut être rompu chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :

    Le salarié dont le contrat est rompu par son employeur dans ces conditions bénéficie d'une indemnité égale à 10 % de la rémunération perçue les 18 derniers mois d'exécution de son contrat de travail.

    L'employeur qui rompt le contrat doit notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). L'envoi du courrier doit être fait après un délai de 2 jours francs suivant la date de l'entretien préalable. La date de présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis.

    Un contrat adulte-relais en CDI peut être rompu selon les mêmes règles qu'un CDI classique (particuliers) (entretien préalable, préavis).

    Le contrat adulte-relais en CDD est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée. Ainsi, il peut être rompu en cas :

    • De faute grave

    • De force majeure

    • Ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

    Il peut également être rompu à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la signature d'un CDI.

    À savoir

    La méconnaissance par l'employeur des dispositions liées à la rupture du CDD ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts.

    Où s'adresser ?

    France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995

    Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche

    Par téléphone

    39 95

    Du lundi au samedi de 7h30 à 20h

    Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Depuis l'étranger et pour les entreprises frontalières, composer le +33 1 77 86 39 95

    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès