Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé

Vous souhaitez suivre une formation pour évoluer professionnellement ? Sachez que toute personne dispose, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite, d'un compte personnel de formation (CPF). Ce compte a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Nous vous présentons les informations à connaître.

À noter

Les informations présentées ici concernent le compte personnel de formation (CPF) pour le salarié du secteur privé. Les agents (titulaires et contractuels) de la fonction publique bénéficient aussi d'un droit au CPF, mais sous d'autres conditions (particuliers).https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=f6aef5fb76cba15a0d135a7b52c9b33a&xml=F3040 (particuliers)

Vidéo : ce qu'il faut savoir sur le sujet

Qu'est-ce que le CPF ?

Le compte personnel de formation (CPF) recense les informations suivantes :

Droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu'à votre départ à la retraite
Formations dont vous pouvez bénéficier personnellement.

Comment créer un CPF sur internet ?

Des particularités existent si vous vivez à l'étranger.

Cas général

Rendez-vous sur Mon compte formation à la rubrique dédiée à la création de compte :

Vous devez avoir votre numéro de Sécurité sociale. Vous le trouverez notamment sur votre carte Vitale.

Mon compte formation - Téléservice

À l'étranger

Si vous êtes domicilié à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur le site Mon compte formation (particuliers). Pour cela, il faut prendre contact avec le support informatique de ce site. Il pourra vous ouvrir l'accès à la plateforme et à tous les autres services (exemple : consultation des offres de formation).

Où peut-on consulter son CPF ?

Le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur le téléservice Mon compte formation :

Mon compte formation - Téléservice

Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l'application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).

À savoir

Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n'avez plus accès à votre mail, le site Mon compte formation vous indique la marche à suivre.

Pour quelles formations peut-on utiliser le CPF ?

Il s'agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc.)
Acquisition du socle de connaissances et de compétences (particuliers)
Accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)
Bilan de compétences (particuliers)
Création ou reprise d'une entreprise (les formations doivent porter sur l'acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l'entreprise et ne doivent donc pas être propres à l'exercice d'un métier dans un secteur d'activité particulier)
Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
Financement du permis de conduite terrestre à moteur.

Pour trouver une formation qui vous correspond, il faut vous connecter sur votre compte formation :

Trouver la formation qui vous correspond - Outil de recherche

Comment s'inscrire à une formation ?

Pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, via l'identité Numérique La Poste, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Si vous ne pouvez pas obtenir l'identité numérique de La Poste (par exemple, si vous êtes mineur ou si vous n'avez pas de smartphone ou si vous n'êtes pas à l'aise avec internet), une solution alternative de connexion à Mon compte formation via France connect + a été mise en place.

Comment fonctionne le CPF ?

Vous commencez à acquérir des droits lorsque vous commencez à travailler.

Si vous avez un emploi l'année N, vos droits sont crédités entre le 30 janvier et le 15 juin de l'année N+1.

Exemple

Si vous avez travaillé en 2024, les droits à formation apparaîtront sur votre compte le 15 juin 2025 au plus tard.

Les droits restent acquis même si :

Vous changez d'employeur
Ou que vous perdez votre emploi.

À savoir

Si vous n'avez encore jamais travaillé et êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), votre CPF est ouvert, crédité à zéro. Il peut donc être alimenté, notamment par France Travail pour financer une formation.

Alimentation du CPF

Si vous êtes à temps plein, ou au moins à mi-temps, l'alimentation de votre compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 5 000 € maximum.

À savoir

Le montant inscrit sur votre CPF n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Il y a plusieurs cas particuliers selon votre statut notamment :

Travailleur indépendant

L'alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 5 000 € maximum.

Le montant de vos droits est calculé proportionnellement si votre activité a été partielle sur l'année.

Ainsi, si vous avez travaillé la moitié du temps dans l'année, votre compte est alimenté de 250 € (c'est-à-dire 500 € / 2).

Salarié non qualifié

L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum si vous n'avez pas un niveau de qualification aboutissant à un des diplômes ou titres suivants :

Diplôme de CAP/BEP
Titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du RNCP
Certification reconnue par une convention collective nationale de branche.

Vous devez pour cela travailler au moins la moitié du temps.