Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. Nous vous présentons les informations à connaître.
Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail indiquant que votre procuration est effective.
- Maprocuration - Téléservice
Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
- Maprocuration - Téléservice
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
- Voter par procuration - Formulaire - Cerfa n°14952*03
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public défini par le préfet
- Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°16199*01
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage (particuliers)
Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes.
d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.
- Maprocuration - Téléservice
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).
Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
- Voter par procuration - Formulaire - Cerfa n°14952*03
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
- Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°16199*01
Police nationale (où que soit le commissariat)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur sa carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
- Maprocuration - Téléservice
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
- Voter par procuration - Formulaire - Cerfa n°14952*03
Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.
Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
- Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°16199*01
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.
Soit désigner un seul électeur
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement.
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.
- Maprocuration - Téléservice
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).
Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice (particuliers) ou de la carte électorale.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
- Voter par procuration - Formulaire - Cerfa n°14952*03
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
- Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie - Formulaire - Cerfa n°16199*01
En France
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum (particuliers)), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.
À savoir
Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Comment faire une procuration de vote ?
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
En remplissant le formulaire en ligne (puis en allant à la police nationale ou à la gendarmerie)
Cas général
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration (particuliers), vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
Attention
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration (particuliers), vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou à la gendarmerie)
Cas général
1. Vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration (particuliers) suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attention
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).
Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (particuliers) suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
À noter
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En remplissant le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Cas général
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Pour remplir le formulaire :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle Calédonie
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?
Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.
Pour voter en France
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Exemple
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Marly).
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne (particuliers).
Pour voter depuis l'étranger
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage (particuliers).
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Quand faut-il faire la procuration de vote ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Combien de temps est valable une procuration de vote ?
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Pour une élection (ou référendum)
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
À savoir
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Pour une durée déterminée
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
Attention
Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Comment résilier une procuration de vote ?
À savoir
Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Attention
Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous-même, ou la personne chargée de voter à votre place, est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
Cas général
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Vous recevrez :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attention
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).
Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attention
Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).
Avec le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous-même ou l'électeur votant à votre place êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :
Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Avec le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Depuis l'étranger
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).
Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Comment faire une procuration de vote ?
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
Cas général
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration (particuliers), vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.
Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
Où s’adresser ?
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans une ambassade ou un consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (particuliers) suivant :
Vous devez :
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Qui doit faire la procuration de vote ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Quand faut-il faire la procuration de vote ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.
Combien de temps est valable une procuration de vote ?
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Pour une élection (ou référendum)
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
À savoir
Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Pour une durée déterminée
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
Attention
Vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Comment résilier une procuration de vote ?
À savoir
Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Attention
Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
Cas général
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Ensuite, vous recevrez :
Où s’adresser ?
Avec le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez un formulaire.
Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice (particuliers) ou de la carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie
Avec le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes
Ministère chargé de l'intérieur
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Références
Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur l'électeur qui fait la procuration
Code électoral : articles L54 à L70
Déroulement du vote (élection ou référendum)
Code électoral : article L72-1
En cas de personnes sous tutelle
Code électoral : articles R72 à R80
Comment faire la procuration
Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote
Téléservice "Ma procuration"
