Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Carte électorale
Qu'est-ce qu'une carte électorale et à quoi sert-elle ? La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l'adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté. Nous vous expliquons.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité (particuliers).
Carte électoraleMinistère de l'intérieur
À quelle condition obtient-on la carte d'électorale ?
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut se faire :
Soit automatiquement, comme par exemple lors de l'inscription d'office (particuliers) d'un Français atteignant l'âge de 18 ans
Soit de façon volontaire (particuliers), c'est-à-dire à l'initiative de l'électeur, comme par exemple à la suite d'un déménagement (particuliers) ou de l'obtention de la nationalité française. (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Comment obtient-on la carte électorale ?
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Mais un Français qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté (particuliers) organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).
Qu'est-il indiqué sur la carte électorale ?
La carte électorale indique les informations suivantes :
Nom de l'électeur
Prénoms de l'électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l'électeur
Numéro national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur.
À savoir
La signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
Si vous constatez une erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Si vous constatez une erreur d'adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.
Où s’adresser ?
Faut-il présenter la carte électorale pour voter ?
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d'habitants de la commune :
1 000 habitants ou +
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une pièce d'identité (particuliers) + votre carte électorale
Soit une pièce d'identité (particuliers) seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration (particuliers)), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Moins de 1 000 habitants
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une pièce d'identité (particuliers) et votre carte électorale
Soit une pièce d'identité (particuliers) seulement
Soit votre carte électorale seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration (particuliers)), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Faut-il présenter la carte électorale de l'électeur qui a donné procuration ?
, pour voter à la place de l'autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.
Vous n'avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.
Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d'identité.
Quelle est la durée de validité de la carte électorale ?
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l'année 2022.
Rappel
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Que faire en cas de perte de la carte électorale ?
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice (particuliers), ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité (particuliers) uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice (particuliers).
Que faire en cas de vol de sa carte électorale ?
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice (particuliers), ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité (particuliers) uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice (particuliers).
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Que faire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
Références
Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales
Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60
