Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :
À noter
Quel que soit votre besoin, n'hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.
Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 571,16 € (brut) par mois
À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidité ou en situation de handicap)
Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l'Aspa
À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)
Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 571,16 € (brut) par mois
Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 574,24 € par mois
Être reconnu invalide (d'au moins 2/3)
Ne pas avoir l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite) (particuliers)
Être demandeur d'emploi
Avoir des ressources inférieures ou égales à 2 091,10 € (net) par mois
Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)
À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)
Votre mairie
Les services de votre département
Transport à la demande
Assistance pour les courses ou les démarches
Votre mairie
Les services de votre département
Votre caisse de retraite
À partir de 60 ans
Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins,...)
Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 012,02 €(brut) par mois
À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalide ou handicapé
Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de votre demande d'Aspa
À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)
Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 012,02 €(brut) par mois
Avoir des ressources inférieures ou égales à 899,56 € par mois
Être reconnu invalide (d'au moins 2/3)
Ne pas avoir l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite) (particuliers)
Être demandeur d'emploi
Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 330,70 € (net) par mois
Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)
À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)
Votre mairie
Les services de votre département
Transport à la demande
Assistance pour les courses ou les démarches
Votre mairie
Les services de votre département
Votre caisse de retraite
À partir de 60 ans
Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins...)
Vous vivez en couple
Besoin | Nom de l'aide | Principales conditions | Montant de l'aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou Compléter votre revenu | Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers) | Jusqu'à 1 571,16 € (brut) par mois pour 2 personnes | |
Allocation simple (particuliers) | Jusqu'à 1 571,16 € (brut) par mois pour 2 personnes | ||
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) (particuliers) | Jusqu'à 1 574,24 € par mois pour 2 personnes | ||
Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) | Jusqu'à 570,30 € par mois pour 1 personne | ||
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) | À partir de 25 ans | 953,56 € par mois pour 2 personnes | |
Payer le loyer | Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) | ||
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) | Complémentaire santé solidaire (CSS) (particuliers) | ||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères | Aide ménagère (particuliers) | Demander aux services qui peuvent proposer cette aide : | |
Payer des repas chauds servis chez vous | Aide au portage de repas (particuliers) chauds à consommer chez vous | Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé | Demander à votre mairie |
Prendre les repas dans une structure collective | Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés | Demander à votre mairie | |
Etre aidé pour vous déplacer | Demander aux services pouvant proposer cette aide : | ||
Payer des travaux pour adapter votre logement | MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie (particuliers) | Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents | |
Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé | Apa (particuliers) | Demander aux services de votre département |
Vous vivez seul
Besoin | Nom de l'aide | Principales conditions | Montant de l'aide |
|---|---|---|---|
Avoir un revenu ou compléter votre revenu | Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers) | Jusqu'à 1 012,02 € (brut) par mois | |
Allocation simple (particuliers) | Jusqu'à 1 012,02 € (brut) par mois | ||
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) (particuliers) | Jusqu'à 899,56 € par mois | ||
Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) | Jusqu'à 570,30 € par mois | ||
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) | À partir de 25 ans | 635,71 € par mois | |
Payer le loyer | Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) | ||
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) | Complémentaire santé solidaire (CSS) (particuliers) | ||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères | Aide ménagère (particuliers) | Demander aux services qui peuvent proposer cette aide : | |
Payer des repas chauds servis chez vous | Aide au portage de repas (particuliers) chauds à consommer chez vous | Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé | Demander à votre mairie |
Prendre vos repas dans une structure collective | Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés | Demander à votre mairie | |
Etre aidé pour vous déplacer | Demander aux services pouvant proposer cette aide : | ||
Payer des travaux pour adapter votre logement | MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie (particuliers) | Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents | |
Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé | Apa (particuliers) | Demander aux services de votre département |
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Vivre à domicile : les aides financières
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
J'ai besoin d'être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L231-3
Foyer-restaurant
