Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

    Militaire

    Dans quelle commune s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune de votre domicile

    • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

    • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

    Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune de naissance

    • Commune de votre dernier domicile

    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

    • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

    À savoir

    Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

    Quand et comment s'inscrire ?

    Rappel

    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

    Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).

    Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

    En ligne

    Attention

    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Sur place

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Par l'intermédiaire d'une autre personne

      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

          Par courrier

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

            Attention

            Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

            Marinier

            Dans quelle commune s'inscrire ?

            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

            • Commune de votre domicile

            • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

            • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

            • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

            • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

            Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

            Il s'agit des communes suivantes :

            Région Île-de-France

            • Conflans-Sainte-Honorine

            • Longueil-Annel

            • Paris (12e arrondissement)

            • Saint-Mammès

            • Villeneuve-Saint-Georges

              Région Nord

              • Abbeville

              • Béthune

              • Bouchain

              • Denain

              • Douai

              • Dunkerque

                Région Basse-Seine

                Rouen

                  Région Est

                  • Colmar

                  • Metz

                  • Mulhouse

                  • Nancy

                  • Strasbourg

                  • Vitry-le-François

                    Région Centre

                    • Bourges

                    • Montceau-les-Mines

                    • Montluçon

                    • Roanne

                      Région Ouest

                      • Nantes

                      • Rennes

                        Région Midi

                        • Béziers

                        • Bordeaux

                        • Toulouse

                          Région Sud-Est

                          • Arles

                          • Chalon-sur-Saône

                          • Lyon

                          • Marseille

                          • Saint-Jean-de-Losne

                          • Sète

                            Quand et comment s'inscrire ?

                            Rappel

                            Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                            Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).

                            Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

                            En ligne

                            Attention

                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                            Sur place

                            Par vous-même

                            Vous devez fournir les documents suivants :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                                  Par courrier

                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                    Attention

                                    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                    Forain, gens du voyage, SDF

                                    Dans quelle commune s'inscrire ?

                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                    • Commune de votre domicile

                                    • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                    • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                                    • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

                                    • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                                    Quand et comment s'inscrire ?

                                    Rappel

                                    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                    Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).

                                    Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

                                    En ligne

                                    Attention

                                    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                    Sur place

                                    Par vous-même

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                          Par courrier

                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                            Attention

                                            Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                          Voir aussi...

                                          Voir aussi...

                                          Références

                                          Contact

                                          Démarches

                                          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                          Mairie d'Uzès
                                          1, place du Duché

                                          30700 Uzès

                                          Tél.: 0466034848

                                          etat.civil@uzes.fr

                                          Voir la fiche