Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Durée d'assurance retraite du fonctionnaire

Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vidéo - Ma carrière et mes droits retraite en un coup d'oeil

Qu'est-ce que la durée d'assurance retraite ?

La durée d'assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite.

La durée d'assurance retraite est comptabilisée en trimestres.

Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est un des éléments pris en compte pour calculer le montant de votre retraite.

Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite, soit partir à la retraite à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans dépend de votre année de naissance :

Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :	Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein	Âge du taux plein automatique
En 1957	62 ans	166 (41 ans 6 mois)	66 ans 9 mois
Entre le 1^er janvier 1958 et le 31 décembre 1960	62 ans	167 (41 ans 9 mois)	67 ans
Entre le 1^er janvier 1961 et le 31 aout 1961	62 ans	168 (42 ans)	67 ans
Entre le 1^erseptembre 1961 et le 31 décembre 1961	62 ans et 3 mois	169 (42 ans 3 mois)	67 ans
En 1962	62 ans et 6 mois	169 (42 ans 3 mois)	67 ans
En 1963	62 ans et 9 mois	170 (42 ans 6 mois)	67 ans
En 1964	63 ans	171 (42 ans 9 mois)	67 ans
En 1965	63 ans et 3 mois	172 (43 ans)	67 ans
En 1966	63 ans et 6 mois	172 (43 ans)	67 ans
En 1967	63 ans et 9 mois	172 (43 ans)	67 ans
À partir du 1^er janvier 1968	64 ans	172 (43 ans)	67 ans

Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s'appelle une .

À noter

Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, les durées d'assurance pour obtenir une retraite à taux plein et l'âge du taux plein automatique, quelle que soit la durée d'assurance, sont différents (particuliers).

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique et cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre durée d'assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.

Quelles périodes sont prises en compte dans votre durée d'assurance retraite ?

Les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite sont tout d'abord les périodes ou vous travaillez et cotisez à la retraite :

Services accomplis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire)
Services accomplis en tant que magistrat de l'ordre judiciaire
Services accomplis en tant qu'ouvrier de l'État avant l'intégration dans la fonction publique
Services accomplis comme contractuel ayant été validés comme des services de fonctionnaire (particuliers)
Services accomplis en tant que fonctionnaire des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
Services militaires
Pour les instituteurs, temps passé à l'école normale à partir de l'âge de 18 ans

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte : congé de maternité, congé de maladie, etc.

Les périodes accomplies à temps partiel (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=fb570fd4d68db44a7ae0ddb3268458c1&xml=F486 (particuliers) sont prises en compte comme s'il s'agissait de périodes accomplies à temps plein.

Par exemple, une année travaillée à temps partiel à mi-temps compte pour un an d'assurance retraite (et non pas pour 6 mois).

Les périodes accomplies sur un emploi à temps non complet ou incomplet sont prises en compte pour leur durée réelle.

Si vous avez des enfants, vous avez également droit à des trimestres d'assurance supplémentaires en fonction de certaines situations (particuliers).

Si vous êtes enseignant dans le 1^er ou le second degré, les périodes pendant lesquelles vous avez perçu des allocations d'enseignement et la 1^e année passée en institut universitaire de formation des maîtres en tant qu’allocataire sont prises en compte, pour moitié, si vous avez été titularisé dans un corps d'enseignants.

Vous devez demander la prise en compte de ces périodes à l'administration dont vous relevez au moment de votre demande ou, si cela n’est pas possible, à la dernière administration dont vous avez relevé.

Vous devez formuler votre demande au plus tard 12 mois avant la date à laquelle vous souhaitez partir à la retraite.

Si vous souhaitez partir à la retraite avant le 31 décembre 2024, vous devez formuler votre demande avant la date à laquelle vous souhaitez partir à la retraite au plus tard dans les 6 mois suivant la notification de la décision initiale d’attribution de votre pension.

Si vous êtes parti à la retraite avant le 31 décembre 2023, vous pouvez formuler une demande de prise en compte au plus tard le 31 décembre 2024.

Si vous avez fait des études dans l'enseignement supérieur, vous pouvez sous certaines conditions (particuliers) les faire valider pour votre durée d'assurance retraite.

Comment connaître votre durée d'assurance retraite ?

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-retraite à partir de votre compte retraite.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.

À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.

Info retraite - Corriger ma carrière - Téléservice

Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.