Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Famille de 3 enfants et plus : complément familial

Qu'est-ce que le complément familial ? C'est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants tous âgés d'au moins 3 ans à charge. Il n'y a pas de démarche à faire pour l'obtenir. Son montant varie uniquement en fonction du niveau des revenus. Nous vous présentons les règles à connaître.

Qui peut bénéficier du complément familial ?

Conditions liées aux enfants

Vous devez avoir au moins 3 enfants à charge (particuliers), tous âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale.

C'est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.

Plafonds de ressources suivant la situation

Enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

3 enfants

41 933 €

51 296 €

51 296 €

4 enfants

48 922 €

58 285 €

58 285 €

Par enfant supplémentaire

6 989 €

6 989 €

6 989 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2022) à 5 594 €

Si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.

À noter

Si vous habitez dans un département d'outre-mer (Dom), les conditions d'attribution et le montant du complément familial sont différents. Des renseignements sont disponibles sur le site de la Caf.

Comment demander le complément familial ?

Vous n'avez pas de démarche à effectuer, car les services fiscaux transmettent automatiquement les informations à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutualité sociale agricole (MSA).

Il faut faire la déclaration seulement si cette transmission n'a pas été faite.

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice
  • Quel est le montant du complément familial ?

    Selon vos revenus, vous touchez soit le montant de base, soit le montant majoré.

    Les plafonds de revenus diffèrent selon que vous êtes :

    • En couple

    • Ou parent isolé

    Couple

    Montant du complément familial en fonction des ressources annuelles

    Enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans

    Niveau de revenus

    Montant

    Couple avec 2 revenus

    Couple avec 1 revenu

    3 enfants

    25 653 € ou moins

    20 971 € ou moins

    289,98 €

    Entre 25 653 € et 51 296 €

    Entre 20 971 €  et 41 933 €

    193,31 €

    4 enfants

    29 148 € ou moins

    24 466 € ou moins

    289,98 €

    Entre 29 148 €et 58 285 €

    Entre 24 466 € et 48 922 €

    193,31 €

      Parent isolé

      Montant du complément familial en fonction des ressources annuelles

      Enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans

      Ressources annuelles

      Montant

      3 enfants

      Inférieures ou égales à 25 653 €

      289,98 €

      Supérieures à 25 653 € et inférieures ou égales à 51 296 €

      193,31 €

      4 enfants

      Inférieures ou égales à 29 148 €

      289,98 €

      Supérieures à 29 148 € et inférieures ou égales à 58 285 €

      193,31 €

        Comment est versé le complément familial ?

        Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3e anniversaire de votre plus jeune enfant.

        Son versement s'arrête quand les conditions pour en bénéficier ne sont plus remplies.

        Exemple

        Il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans, l'aîné de votre famille de 3 enfant a eu 21 ans.

        Comment procéder en cas de changement de situation ?

        Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA .

        Caf

        Changement de situation familiale

        Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

        Changement de domicile

        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

          MSA

          Changement de situation familiale

          Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

          Exemple

          Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

          Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

          Changement de domicile

          Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

          À noter

          si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

            Où s'adresser ?

            Caisse d'allocations familiales (Caf)

            Si vous dépendez du régime général

            Mutualité sociale agricole (MSA)

            Si vous dépendez du régime agricole

            Pour en savoir plus

            Voir aussi...

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            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès