Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.

Qu'est-ce que le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ?

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d'encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.

Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.

La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :

  • Élaborer et mettre en œuvre avec l'équipe d'animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap

  • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif

  • Coordonner et assurer la formation de l'équipe d'animation

  • Diriger les personnels et assurer la gestion de l'accueil

  • Développer les partenariats et la communication

Quelles sont les conditions pour accéder au BAFD ?

Âge

Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.

Diplômes

Vous devez posséder l'un des diplômes suivants :

Mais si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d'animation d'une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l'inscription, dont 1 au moins en accueil collectif de mineurs.

Comment s'inscrire à la formation ?

Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d'inscription au BAFD :

  • Inscription au Bafa et au BAFD - Téléservice
  • Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

    À savoir

    ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

    Comment se déroule la formation ?

    Déroulement

    Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :

    1. Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d'exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)

    2. Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l'ensemble des fonctions (14 jours)

    3. Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)

    4. Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours)

    Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

    La session de perfectionnement peut se dérouler à l'étranger.

    Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l'équipe pédagogique.

    En cas d'avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.

    En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

    Durée

    La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

    Combien coûte la formation ?

    La formation est payante. Son coût varie selon l'organisme de formation.

    Peut-on obtenir une aide financière ?

    Aide financière de la Drajes

    Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l'accès à votre formation, selon votre région.

    Le montant de l'aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes...) et du coût de la formation.

    Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.

    Autres aides

    Vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

    Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

    Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

    Pour bénéficier de l'aide, vous devez déposer votre demande auprès de l'Agence de services et de paiement.

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

  • Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique - Téléservice
  • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

  • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique - Formulaire
  • Vous devez aussi fournir un relevé d'identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

    Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

    En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

    Attention

    L'aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

    L'aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

    Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

    Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Où s’adresser ?

    Services du département

    Où s’adresser ?

    Conseil régional

    Comment obtient-on le diplôme ?

    En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

    C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

    Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

    Combien de temps le BAFD est-il valable ?

    Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.

    Comment renouveler son BAFD ?

    Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d'inscription au BAFD :

  • Inscription au Bafa et au BAFD - Téléservice
  • Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l'une des conditions suivantes :

    • Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d'adjoint) d'un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours

    • Avoir été formateur au Bafa (particuliers) ou au BAFD pendant au moins 6 jours

    • Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD

    Quel autre diplôme pour exercer comme directeur ?

    Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.

    Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l'un des titres ou diplômes suivants :

    • Diplôme d’État relatif aux fonctions d'animation

    • Diplôme d’État d'éducateur de jeunes enfants

    • Diplôme professionnel de professeur des écoles

    • Certificat d'aptitude au professorat

    Vous devez aussi obligatoirement justifier d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès