Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.
À l'école primaire
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) dès les 6 ans de votre enfant.
Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire (particuliers) pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
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Au collège
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de collège (particuliers) dès l'entrée au collège de votre enfant.
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien (particuliers).
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
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Au lycée
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.
S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers),
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
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Au lycée professionnel
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.
S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).
S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement (particuliers).
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
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À savoir
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide (particuliers) sont différents.
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Pour en savoir plus
Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Les aides financières au collège
Ministère chargé de l'éducation
Les aides financières au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- École et handicap (particuliers)
- Bourses et aides pour étudiant (particuliers)
