Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...) ? L'Anah peut vous accorder une aide financière, sous conditions.
Quelles sont les aides versées par l'Anah ?
L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique :
MaPrimeRénov' (particuliers)
Loc' Avantages (particuliers)
L'Anah propose aussi l'aide MaPrimeAdapt' (particuliers) pour adapter son logement à la perte d'autonomie (installation d'un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain...).
L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour les travaux de rénovation :
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l'Anah ?
Conditions liées aux travaux
L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :
Travaux de décoration
Travaux de construction neuve
Travaux d'agrandissement.
Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Conditions liées au logement
Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.
Conditions liées aux ressources
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 3 catégories :
Revenus très modestes
Revenus modestes
Revenus intermédiaires
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).
Revenus très modestes
Composition du foyer | Île-de-France | Hors Île-de-France |
---|---|---|
1 personne | 23 541 € | 17 009 € |
2 personnes | 34 551 € | 24 875 € |
3 personnes | 41 493 € | 29 917 € |
4 personnes | 48 447 € | 34 948 € |
5 personnes | 55 427 € | 40 002 € |
Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 5 045 € |
Revenus modestes
Composition du foyer | Île-de-France | Hors Île-de-France |
---|---|---|
1 personne | 28 657 € | 21 805 € |
2 personnes | 42 058 € | 31 889 € |
3 personnes | 50 513 € | 38 349 € |
4 personnes | 58 981 € | 44 802 € |
5 personnes | 67 473 € | 51 281 € |
Par personne supplémentaire | + 8 486 € | +6 462 € |
Revenus intermédiaires
Composition du foyer | Île-de-France | Hors Île-de-France |
---|---|---|
1 personne | 40 018 € | 30 549 € |
2 personnes | 58 827 € | 44 907 € |
3 personnes | 70 382 € | 54 071 € |
4 personnes | 82 839 € | 63 235 € |
5 personnes | 94 844 € | 72 400 € |
Par personne supplémentaire | + 12 006 € | + 9 165 € |
Quelle est la démarche pour bénéficier des aides de l'Anah ?
Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :
Où s’adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :
Comment sont instruites les demandes d'aide de l'Anah ?
Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique.
Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.
L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux.
Quand sont versées les aides de l'Anah ?
Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.
Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel :
À quel moment commencer les travaux ?
Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.
Quelle démarche faire à la fin des travaux pour recevoir l'aide de l'Anah ?
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide :
L'Anah intervient par la suite pour procéder au paiement.
L'aide est versée en 1 fois par virement bancaire.
Les aides de l'Anah sont-elles cumulables avec d'autres aides ?
Les aides de l'Anah sont cumulables avec le chèque énergie (particuliers) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (particuliers).
Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour en savoir plus
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Guide des aides financières à la rénovation
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Voir aussi...
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat (particuliers)
- MaPrimeRénov' (MPR) (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22
Conditions d'attribution