Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...) ? L'Anah peut vous accorder une aide financière, sous conditions.

Quelles sont les aides versées par l'Anah ?

L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique :

L'Anah propose aussi l'aide MaPrimeAdapt' (particuliers) pour adapter son logement à la perte d'autonomie (installation d'un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain...).

L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour les travaux de rénovation :

  • Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat - Simulateur
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l'Anah ?

    Conditions liées aux travaux

    L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :

    • Travaux de décoration

    • Travaux de construction neuve

    • Travaux d'agrandissement.

    Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

    Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Outil de recherche
  • Conditions liées au logement

    Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.

    Conditions liées aux ressources

    Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 3 catégories :

    • Revenus très modestes

    • Revenus modestes

    • Revenus intermédiaires

    Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

    Revenus très modestes

    Plafonds de ressources aides de l'Anah pour les ménages très modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Hors Île-de-France

    1 personne

    23 541 €

    17 009 €

    2 personnes

    34 551 €

    24 875 €

    3 personnes

    41 493 €

    29 917 €

    4 personnes

    48 447 €

    34 948 €

    5 personnes

    55 427 €

    40 002 €

    Par personne supplémentaire

    + 6 970 €

    + 5 045 €

    Revenus modestes

    Plafonds de ressources aides de l'Anah pour les ménages modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Hors Île-de-France

    1 personne

    28 657 €

    21 805 €

    2 personnes

    42 058 €

    31 889 €

    3 personnes

    50 513 €

    38 349 €

    4 personnes

    58 981 €

    44 802 €

    5 personnes

    67 473 €

    51 281 €

    Par personne supplémentaire

    + 8 486 €

    +6 462 €

    Revenus intermédiaires

    Plafonds de ressources aides de l'Anah pour les ménages intermédiaires

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Hors Île-de-France

    1 personne

    40 018 €

    30 549 €

    2 personnes

    58 827 €

    44 907 €

    3 personnes

    70 382 €

    54 071 €

    4 personnes

    82 839 €

    63 235 €

    5 personnes

    94 844 €

    72 400 €

    Par personne supplémentaire

    + 12 006 €

    + 9 165 €

    Quelle est la démarche pour bénéficier des aides de l'Anah ?

    Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

    Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

  • Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) - Téléservice
  • Comment sont instruites les demandes d'aide de l'Anah ?

    Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique.

    Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

    L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux.

    Quand sont versées les aides de l'Anah ?

    Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.

    Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel :

  • Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) - Téléservice
  • À quel moment commencer les travaux ?

    Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.

    Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

    Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.

    Quelle démarche faire à la fin des travaux pour recevoir l'aide de l'Anah ?

    Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide :

  • Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) - Téléservice
  • L'Anah intervient par la suite pour procéder au paiement.

    L'aide est versée en 1 fois par virement bancaire.

    Les aides de l'Anah sont-elles cumulables avec d'autres aides ?

    Les aides de l'Anah sont cumulables avec le chèque énergie (particuliers) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (particuliers).

    Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.

    Où s'adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

    Pour en savoir plus

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès