Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Carte d'identité : original + photocopie
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Carte d'identité : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Ancien passeport : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Ancien passeport : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Ancien passeport : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Ancien passeport : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Carte d'identité : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Carte d'identité : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En France
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motifs de l'urgence
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
Île-de-France
À Paris
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Où s’adresser ?
Autre commune
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
Documents à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Vous n'avez pas de passeport
Vous avez une carte d'identité valide
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration inférieure à 5 ans
Date d'expiration supérieure à 5 ans
Vous n'avez pas de carte d'identité
Vous avez un passeport périmé
Date d'expiration inférieure à 5 ans
Date d'expiration supérieure à 5 ans
Vous avez un passeport valide
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
30 € en timbre fiscal
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Retrait du passeport
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motifs de l'urgence
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Vous avez déjà un passeport
Le passeport est valide
Le passeport est périmé
Date d'expiration inférieure à 5 ans
Date d'expiration supérieure à 5 ans
Vous n'avez pas de passeport
Vous avez une carte d'identité
La carte d'identité est valide
La carte d'identité est périmée
Date d'expiration inférieure à 5 ans
Date d'expiration supérieure à 5 ans
Vous n'avez pas de carte d'identité
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
Le passeport coûte 45 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Retrait du passeport
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
Voir aussi...
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Pour en savoir plus
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Voir aussi...
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal
