Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Visiteur de prison

Vous souhaitez devenir visiteur de prison ? Vous pouvez l'être si vous êtes majeur et que votre casier judiciaire est vierge. Un visiteur de prison contribue bénévolement à l'amélioration des conditions de vie des détenus. Sa mission principale est d'aider ces personnes à préparer leur réinsertion dans la société. Le visiteur de prison intervient toujours dans un établissement pénitentiaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce qu'un visiteur de prison ?

Un visiteur de prison est un bénévole de l'Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP).

Sa mission est de rendre visite à des personnes détenues. Ainsi, il contribue à leur réinsertion dans la société.

Le visiteur de prison intervient auprès de détenus isolés. Il leur apporte une écoute et un soutien.

Le visiteur de prison peut notamment :

  • Aider la personne détenue dans ses démarches administratives (par exemple, les démarches pour bénéficier de l'aide juridictionnelle (particuliers))

  • Échanger avec la personne détenue, sans la présence d'un surveillant

  • Participer aux animations collectives organisées dans l'établissement pénitentiaire.

Quels détenus peuvent être accompagnés par un visiteur de prison ?

Toute personne détenue a le droit de bénéficier d'un visiteur de prison, peu importe l'infraction qu'elle a commise. Le visiteur de prison n'a pas connaissance des faits pour lesquels la personne est détenue.

Le visiteur de prison accompagne la personne détenue dans l'établissement pénitentiaire pour lequel il est agréé.

Il peut suivre une personne condamnée ou placée en détention provisoire (particuliers). Néanmoins, lorsqu'un détenu fait l'objet d'une interdiction de communiquer, le visiteur de prison ne peut pas entrer en contact avec elle.

De manière générale, il intervient auprès d'une seule personne. Toutefois, en fonction des besoins locaux et de sa disponibilité, il peut lui être proposé d'en suivre plusieurs.

À savoir

Le visiteur de prison accompagne uniquement des personnes avec lesquelles il n'a aucun lien amical ou familial.

Comment devenir visiteur de prison ?

Pour devenir visiteur accompagnant, il faut :

  • Être majeur

  • Avoir un casier judiciaire vierge

  • Obtenir un agrément des services pénitentiaires

Demande d'agrément

Avant toute demande d'agrément, il est conseillé au candidat d'adhérer à l'ANVP en réglant une cotisation dont le montant minimal est de 40 €.

La demande d'agrément peut se faire par courrier postal ou en ligne.

Par courrier postal

La demande doit être adressée au directeur du SPIP dont dépend la personne détenue. Le candidat doit indiquer les informations suivantes :

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance

  • Nationalité

  • Situation de famille (par exemple, célibataire, marié etc.)

  • Profession

  • Adresse personnelle

  • Établissement(s) pénitentiaire(s) auprès duquel il souhaite intervenir

  • Raisons pour lesquelles il souhaite devenir visiteur de prison.

Il doit également doit joindre les documents suivants :

  • Photocopie de la carte vitale

  • 2 photos d'identité.

    En ligne

    La demande peut être directement effectuée sur le site de l'ANVP.

    Vous pouvez adhérer à l'ANVP dès votre candidature. Dans ce cas, vous règlerez la cotisation directement en ligne.

    Procédure d'obtention de l'agrément

    L’agrément est attribué par les services pénitentiaires.

    Après avoir fait une demande d'agrément, le candidat doit :

    • Rencontrer le correspondant ANVP de l'établissement pénitentiaire dans lequel il souhaite être bénévole

    • Rencontrer le responsable du SPIP de l'établissement

    • Faire l'objet d'une enquête administrative (sur sa personnalité, son équilibre psychologique, sa disponibilité, etc.). Cette enquête peut durer plusieurs mois.

    À la suite de ces 3 étapes, le directeur du SPIP rédige un rapport et sollicite l'avis du préfet du département dans lequel réside le candidat.

    Le dossier est par la suite transmis au directeur interrégional des services pénitentiaires (le supérieur du directeur du SPIP), qui prend la décision finale.

    Décision du directeur interrégional des services pénitentiaires

    Si le directeur interrégional des services pénitentiaires décide d'accorder l'agrément au candidat, il en informe d'abord le directeur du SPIP. Puis, il établit une carte de visiteur de prison en 2 exemplaires (un pour le visiteur, l'autre pour l'établissement pénitentiaire). Ainsi, les visites peuvent débuter.

    L'agrément est valable pour une période de 2 ans. Il peut être renouvelé sur demande écrite du visiteur de prison.

    Quelles sont les obligations du visiteur de prison ?

    Avant de débuter son activité bénévole, le visiteur de prison est informé des obligations auxquelles il devra se soumettre lors des visites. L'ensemble de ces obligations est fixé dans une charte qu'il conclut avec l'administration pénitentiaire.

    Par ailleurs, il doit respecter le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, notamment en matière de discipline et de sécurité.

    Le visiteur de prison s'engage notamment à :

    • Dédier du temps à l'activité bénévole, sans que cela n'empiète sur ses activités professionnelles et personnelles

    • Accompagner la personne détenue tout en en respectant les missions du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

    • Rapporter au SPIP toute information utile au suivi de la personne détenue et au bon déroulement de l'accompagnement

    • Faire preuve de discrétion en s'abstenant de divulguer les confidences que la personne détenue a pu lui faire

    • Ne pas laisser un outil dangereux à la disposition de la personne détenue.

    Quels sont les moyens d'action du visiteur de prison ?

    Organisation de visites au sein de l'établissement pénitentiaire

    Le visiteur de prison rencontre la personne détenue, au sein de l'établissement pénitentiaire.

    En maison d'arrêt, les visites ont lieu une fois par semaine. Si la personne est détenue dans une maison centrale ou un centre de détention, elles se déroulent une à 2 fois par mois.

    Les heures et les jours de visite sont fixés par le chef de l'établissement pénitentiaire en accord avec le visiteur de prison.

    Les temps d'échange sont organisés dans un local aménagé, à l'intérieur de la prison. Ils ont toujours lieu en dehors de la présence d'un surveillant.

    Le visiteur de prison n'a pas besoin d'un permis de visite pour se rendre dans l'établissement pénitentiaire. L'agrément dont il dispose l'autorise à entrer dans l'établissement afin de rencontrer la personne qu'il suit.

    À noter

    Lorsqu'il existe des raisons de penser que le visiteur de prison se prépare à commettre une infraction pouvant porter atteinte à la sécurité de l'établissement pénitentiaire, les surveillants habilités peuvent contrôler son identité. En cas d'opposition au contrôle d'identité, ces surveillants peuvent user de la force pour retenir la personne en attendant l'arrivée d'un officier de la police nationale ou de la gendarmerie.

    Ces surveillants peuvent aussi procéder à la palpation de la personne concernée, à l'inspection visuelle de ses affaires (exemple : son sac) et, si elle est d'accord, à leur fouille.

    Échanges par courrier postal

    Le visiteur de prison et la personne qu'il accompagne peuvent échanger par écrit, sous pli ouvert et sans autorisation préalable.

    Le courrier peut être contrôlé et retenu par l'administration pénitentiaire.

    Quelle est la durée de la mission du visiteur de prison ?

    La durée de l'accompagnement est fixée selon les besoins de la personne détenue. Le visiteur de prison et la personne qu'il suit sont libres de mettre fin à l'accompagnement à tout moment.

    L'agrément du visiteur de prison peut-il retiré ou suspendu ?

    L'agrément peut être retiré de 2 manières :

    • D'office, par l'administration pénitentiaire

    • Sur décision des autorités judiciaires (juge de l'application des peines et procureur de la République). Dans ce cas, le visiteur de prison est informé du fait que le retrait a été demandé par les autorités judiciaires.

    En cas d’urgence et pour des motifs graves, l'agrément peut également être suspendu par le directeur du SPIP dans lequel la personne bénéficiaire est suivi. Dans ce cas, le directeur interrégional des services pénitentiaires est immédiatement informé de la situation qui a entraîné cette demande de suspension.

    En dehors du cas où le retrait est ordonné par les autorités judiciaires, le visiteur de prison est informé des raisons pour lesquelles l'administration pénitentiaire souhaite suspendre ou lui retirer son agrément. Par exemple, le non-respect d'une obligation fixée dans la charte d'engagement peut entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.

    Le visiteur de prison est également informé des conditions pour contester cette décision. S'il en fait la demande, le visiteur de prison peut présenter des observations écrites et se défendre oralement devant l'administration pénitentiaire. Au cours de cet entretien, il peut être assisté d'un avocat.

    Où s'adresser ?

    Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP)

    Pour connaître toutes les démarches permettant de devenir visiteur de prison

    Références

    Questions - Réponses

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    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès