Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
Toute personne peut demander à savoir si elle a été désignée comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
Si vous souhaitez faire cette démarche, vous devez présenter une preuve du décès de la personne qui a signé le contrat.
Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou par courrier.
Sur internet
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Par courrier
Vous pouvez utiliser un modèle de document suivant :
Vous devez adresser votre courrier à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) :
Où s’adresser ?
Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira)
Organise la recherche de contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.
Par courrier
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
- Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie - Modèle de document
Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l'Agira doit informer les compagnies d'assurance du décès de l'assuré.
Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les compagnies d'assurance ont 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour leur demander de fournir les documents nécessaires au paiement du capital.
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat souscrit par une personne décédée, l'assureur doit vous verser le capital dans un délai d'1 mois après réception des documents nécessaires au paiement.
Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de :
16,32 % durant 2 mois
24,48 % après la période de 2 mois
À savoir
l'assureur doit remettre à la Caisse des dépôts et consignations les sommes qui n'ont pas pu être versées aux bénéficiaires dans un délai de 10 ans à partir du jour où il pris connaissance du décès, ou dans un délai de 10 jours à partir de la fin du contrat.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour s'informer
Pour en savoir plus
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Assurance vie : les contrats en déshérence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Voir aussi...
- Assurance vie (particuliers)
Références
Code des assurances : articles L114-1 à L114-3
Prescription (article L114-1)
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Recherche des bénéficiaires (article L132-9-2), versement du capital au bénéficiaire désigné (article L132-23-1)