Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Vitesse au volant
Quelles sont les vitesses maximales autorisées sur la route ? Quelle amende en cas d'excès de vitesse ? Combien de points en moins ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant.
Quelles sont les vitesses maximales autorisées ?
En général
Voie de circulation | Règle générale | Jeune conducteur (permis probatoire (particuliers)) |
|---|---|---|
Autoroute | 130 km/h | 110 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 90 km/h | 80 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h | 80 km/h |
Agglomération | 50 km/h | 50 km/h |
Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.
À noter
l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.
Par temps de pluie ou autres précipitations
Voie de circulation | Par temps de pluie |
|---|---|
Autoroute | 110 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 100 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 80 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h |
Agglomération | 50 km/h |
Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.
À noter
l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.
En cas de visibilité inférieure à 50 m
Voie de circulation | Visibilité inférieure à 50 m |
|---|---|
Autoroute | 50 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 50 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 50 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central | 50 km/h |
Agglomération | 50 km/h |
À noter
l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.
Quelle amende et combien de points en moins en cas d'excès de vitesse ?
Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?Service Public (DILA)
Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : amende et nombre de points retirésEn ville
Pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h : amende forfaitaire de 135 €
Pour un excès de vitesse entre 5 km/h et 19 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait d'1 point
Sur route
Pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h : amende forfaitaire de 68 €
Pour un excès de vitesse entre 5 km/h et 19 km/h : amende forfaitaire de 68 € et retrait d'1 point
En ville ou sur route
Pour un excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait 2 points
Pour un excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 3 points
Pour un excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 4 points
Pour un excès de vitesse de 50 km/h ou plus : amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € et retrait de 6 points
Attention : en cas d'excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h, vous risquez d'autres sanctions : stage de sensibilisation obligatoire, suspension du permis de 3 ans maximum, confiscation du véhicule…
Un simulateur permet aussi de connaître les sanctionsen cas d'excès de vitesse.
Peut-on avoir un détecteur de radar ?
La détention, le transport et l'usage d'un avertisseur de radar est interdit.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.
L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis de conduire (particuliers) pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Confiscation (particuliers) du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule
Ne pas maîtriser sa vitesse est-il sanctionné ?
Vous devez adapter votre vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes, et des obstacles prévisibles.
Vous devez réduire votre vitesse notamment dans les situations suivantes :
Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse
Lors du dépassement de convois à l'arrêt
Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants, au moment de la descente et de la montée des voyageurs
Dans tous les cas où la route ne vous apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante
Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…)
Dans les virages
Dans les descentes rapides
Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée
Lorsque vous utilisez des dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de vos feux de croisement
Lors du croisement ou du dépassement d'animaux
Ne pas respecter ces règles est puni d'une amende forfaitaire de 135 €.
Risque-t-on une amende si on roule trop lentement ?
Vous ne devez pas gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.
Sur la voie la plus à gauche d'une autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques sont bonnes, vous devez circuler au minimum à 80 km/h.
Ne pas respecter ces règles est puni d'une amende forfaitaire de 35 €.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Références
Code général des collectivités territoriales : articles L3221-1 à L3221-13
Vitesse maximale autorisée fixée par l'autorité locale (article L3221-4-1)
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Principes généraux de circulation
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées
Code de la route : articles 413-17 à R413-19
Maîtrise de la vitesse
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Pouvoirs du maire en matière de circulation
