Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays. Nous vous présentons les informations utiles concernant ces formalités selon votre destination.
Voyage dans un pays de l'UE
Voyage dans un pays de l'UE
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien ou un chat ou un furet ou un autre animal de compagnie.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage dans un pays de l'UE avec un chien ?
Les règles diffèrent selon que vous voyagez en Finlande, en Irlande ou à Malte ou dans un autre pays de l'Union européenne (cas général).
Cas général
Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l'UE s'il remplit les conditions suivantes :
Votre chien est âgé d'au moins 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Les pays membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :
De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l'entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention
Si votre chien est un chien de 1re ou 2e catégorie (particuliers), renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Finlande, Irlande, Malte
Vous pouvez voyager avec votre chien en Finlande, en Irlande ou à Malte s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre chien est âgé d'au moins 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable
Où s’adresser ?
Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d'entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'administre.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Où s’adresser ?
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Les pays membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :
De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de Finlande, d'Irlande ou de Malte pour avoir si l'entrée sur le territoire du pays concerné est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention
Si votre chien est un chien de 1re ou 2e catégorie (particuliers), renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de l'Union européenne s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre animal est âgé d'au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Le nombre maximum de chats ou de furets pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP.
Vous pouvez saisir la DDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Les États membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :
De chats ou de furets âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chats ou de furets âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire chats ou de furets dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chat ou votre furet n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
Ou votre chat ou votre furet est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l'entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination auprès de l'ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Voyage en Grande-Bretagne
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien, ou, un chat ou un furet, ou, un autre animal de compagnie.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien ?
Vous pouvez voyager avec votre chien en Grande-Bretagne s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre chien est âgé de plus de 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique
Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable
Où s’adresser ?
Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d'entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'administre.
L'entrée sur le territoire britannique doit se faire exclusivement par des points d'entrée agréés. Renseignez-vous à l'avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d'utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.
À savoir
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord des trains Eurostar à destination ou au départ de Londres.
Attention
Certains chiens de 1re ou 2e catégorie (particuliers) ne sont pas admis sur le territoire britannique.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Où s’adresser ?
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet en Grande-Bretagne s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre animal est âgé de plus de 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique
Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
L'entrée sur le territoire britannique doit se faire exclusivement par des points d'entrée agréés. Renseignez-vous à l'avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d'utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.
À savoir
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord des trains Eurostar à destination ou au départ de Londres.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Le nombre maximum d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation à respecter pour entrer sur le territoire britannique auprès de l'ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne avec laquelle vous envisagez de voyager.
Voyage à Andorre, à Gibraltar, au Groenland, aux Îles Féroé, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse ou dans l'État de la Cité du Vatican
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien ? un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit les conditions suivantes :
Votre animal est âgé d'au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Le nombre maximum d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Certains États ou territoires peuvent autoriser l'entrée :
D'animaux âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou d'animaux âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire d'animaux dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre animal n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
Ou votre animal est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre DDPP pour savoir si l'entrée dans le pays ou sur le territoire concerné est possible.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention
Si votre chien est un chien de 1re ou 2e catégorie (particuliers), renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer dans le pays ou sur le territoire de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays ou sur le territoire de destination auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France.
Renseignez-vous aussi à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Voyage dans un autre pays
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre animal est âgé d'au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d'identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention
Si votre chien est un chien de 1re ou 2e catégorie (particuliers), renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination auprès de l'ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voyager hors de France avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Voyager avec un animal de compagnie : bases légales ou réglementaires
Direction générale des douanes et droits indirects
Santé - Protection des animaux : Gare à la rage
Ministère chargé de l'agriculture
Voir aussi...
- Animal de compagnie (particuliers)
