Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Qu'est-ce que le billet de congé annuel de la SNCF ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Nous vous expliquons comment fonctionne le dispositif.
Qu'est-ce que le billet de congé annuel de la SNCF ?
La SNCF propose de bénéficier une seule fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets.
Cela concerne un trajet de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel.
Le billet de congé annuel ne s'applique que pour un voyage en France.
Qui peut bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF ?
Vous pouvez bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Salarié (résidant en France ou à l'étranger)
Agent de la fonction publique
Travailleur à domicile
Artisan
Exploitant agricole
Demandeur d'emploi bénéficiant d'une allocation de chômage
Stagiaire de la formation professionnelle
Retraité ou préretraité ou titulaire d'une pension par la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse)
Orphelin
Veuf ou veuve de guerre
Vous pouvez inscrire sur votre demande de billet les personnes suivantes :
Soit la personne avec qui vous vivez en couple et également vos enfants non mariés de moins de 21 ans (sans limitation d'âge pour les enfants handicapés)
Soit votre mère ou votre père ou les 2 (si vous êtes titulaire du billet en tant que célibataire et que vos parents habitent chez vous)
Quel est le taux de réduction du billet de congé annuel de la SNCF ?
Vous bénéficiez d'une réduction de 25 % sur votre billet de congé annuel par rapport au tarif applicable habituellement.
La réduction s'applique pour un voyage aller-retour d'au moins 200 km en tout.
La réduction est applicable pour les tarifs suivants :
Soit pour les trains à réservation obligatoire, sur le plein tarif loisir et sur le tarif réglementé
Soit pour les trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2e classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée
La réduction est applicable selon les 2 conditions cumulatives suivantes :
Dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire
Et pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs - APPLICATION/PDF - 149.3 KB pour les trains à réservation facultative ou sans réservation
Lorsqu'une partie du trajet est effectuée en 1re classe, la réduction est calculée sur la base du prix plein tarif de la 2e classe.
À noter
Le billet de congé annuel n’est pas cumulable avec d’autres réductions, cartes et abonnements de la SNCF.
Quelles démarches doit-on effectuer pour obtenir le billet de congé annuel SNCF ?
Pour faire établir vos titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :
Télécharger le formulaire de demande en ligne, l'imprimer, le renseigner en précisant vos trajets et vos accompagnateurs
Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes
Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire de demande du billet de congé annuel puis le transmettre à la SNCF via le chabot TOUTOUI :
Attention
Le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.
À noter
Votre agence de voyages accueille vos demandes de billets congé annuel dans les conditions habituelles.
Comment doit-on utiliser le billet de congé annuel SNCF ?
Vous devez utiliser votre billet de congé annuel pendant la période prévue d'utilisation du titre de transport.
Votre trajet retour doit être effectué au plus tard le 61e jour suivant la date de votre trajet aller.
Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.
Si votre billet de congé annuel n'est pas utilisé, vous pouvez vous le faire rembourser pendant sa période d'utilisation prévue.
Si vous avez effectué avec votre billet de congé annuel le trajet aller mais pas le trajet retour, le trajet retour non effectué est remboursable uniquement pendant sa durée de validité, soit 61 jours.
Rappel
Le billet de congé annuel ne s'applique que pour un voyage en France.
Où s'adresser ?
SNCF
Pour tout renseignement complémentaire
Pour en savoir plus
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conditions générales de vente de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Mentions légales, conditions générales d'utilisation et tarifs voyageurs de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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