Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?

Vous envisagez de transformer un bureau ou un commerce en logement. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer. Devez-vous contacter les services de l'urbanisme et du cadastre ? Si votre local est en copropriété, avez-vous des démarches à faire ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Attention

Si vous avez l'intention de louer le futur logement, vous devez respecter les caractéristiques de décence (particuliers).

Quelles sont les démarches d'urbanisme à effectuer ?

En transformant un local en logement, vous changez sa destination.

Il est recommandé de vérifier que les règles du PLU ne s'y opposent pas. Vous pouvez consulter le PLU en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

En fonction de votre projet, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.

Changement de destination

Si votre changement de destination ne s'accompagne pas de modification de la structure porteuse ou de la façade de votre construction, vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Cas général

Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s’adresser ?

Mairie

Sur internet

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

      Changement de destination ou de sous-destination avec modification de la façade

      Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

      Cas général

      Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Sur internet

      Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

      Formulaire

      Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

        À Paris

        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

          Changement de destination ou de sous-destination avec modification de la structure porteuse

          La structure porteuse d'un bâtiment comprend l'ensemble des éléments (murs porteurs, poteaux, poutres et linteaux) qui lui permettent de supporter sa charpente et ses planchers.

          Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

          Cas général

          Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Sur internet

          Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

          Formulaire

          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

            À Paris

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

              Quelles sont les démarches à effectuer auprès du cadastre ?

              La transformation d'un local en logement modifie le calcul de l'impôt foncier.

              La contribution économique territoriale (professionnels) est supprimée quand vous transformez un local professionnel en logement.

              Vous devez déclarer le changement d'affectation avec le formulaire suivant :

            • Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) - Formulaire - Cerfa n°10517 - N°6704
            • Vous devez l'envoyer par courrier RAR ou le déposer au bureau du cadastre dont dépend votre local, dans les 90 jours de la réalisation du changement de destination (professionnels).

              Quelles sont les démarches à effectuer si le local est en copropriété ?

              Le règlement de copropriété (particuliers) définit la destination de l'immeuble (habitation, bureau, commerce...).

              Votre démarche sera différente selon que la transformation de votre local en logement respecte ou non cette destination.

              Votre projet respecte la destination de l’immeuble

              Vous pouvez changer l'affectation d'un local (particuliers) sans démarche particulière auprès de la copropriété.

                Votre projet ne respecte pas la destination de l’immeuble

                Vous devez demander l'autorisation de changer l'affectation de votre local en assemblée générale.

                La décision est prise à l'unanimité de l'ensemble des copropriétaires.

                  Où s'adresser ?

                  Mairie

                  Pour une question sur les règles d'urbanisme

                  Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

                  Pour une question sur les règles d'urbanisme (à Paris)

                  Centre des impôts fonciers et cadastre

                  Pour une question de nature fiscale

                  Voir aussi...

                  Contact

                  Démarches

                  Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                  Mairie d'Uzès
                  1, place du Duché

                  30700 Uzès