Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Paiement par carte bancaire

Vous voulez régler vos achats par carte bancaire ? Vous pouvez le faire à distance (par internet, téléphone et correspondance) ou chez un commerçant qui l'autorise. Utilisation de la carte, plafond, contestation d'un paiement : voici les informations à connaître sur le paiement par carte bancaire.

Le montant des achats par carte est-il limité ?

Oui, le montant de vos achats par carte est plafonné.

Ce montant maximum est fixé entre vous et votre banque.

Le plus souvent, les plafonds s'étalent sur une période de 7 ou de 30 jours pour les retraits et pour les paiements.

Vous pouvez demander à votre banque d'augmenter, de manière provisoire, le plafond de paiement. Vous pouvez utiliser un modèle de document :

  • Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire - Modèle de document

    • Un commerçant peut-il refuser le paiement par carte ?

    Oui, un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire ou accepter certaines cartes seulement.

    Le commerçant peut vous demander de présenter une pièce d'identité.

    Il peut également exiger un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire.

    Ces exigences doivent être affichées dans son magasin.

    Si un commerçant refuse illégalement un paiement par carte, vous pouvez le signaler auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

    Où s’adresser ?

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

    Sur internet

    Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).

    La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

    Par téléphone

    0809 540 550

    Numéro non surtaxé

    Heures d'ouverture :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Par courrier

    DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9

    Comment payer par carte chez un commerçant ?

    Pour payer, vous devez d'abord insérer votre carte dans un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

    Vous devez ensuite composer votre code confidentiel.

    En cas d'achat supérieur à 1 500 €, le commerçant vous demande de signer le ticket de caisse ou la facturette.

    L'autorisation préalable de votre banque peut être nécessaire pour valider l'ordre de paiement.

    Vous pouvez aussi faire un paiement sans contact.

    Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

    L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

    Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

    Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

    Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

    Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

    Comment payer par carte à distance ?

    Achat par téléphone ou par internet

    Pour faire votre achat, vous devez indiquer les informations suivantes :

    • Numéro à 16 chiffres de la carte

    • Date d'échéance de la carte

    • Numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant)

    Selon l'offre de carte bancaire choisie, il peut être possible de payer sur des sites étrangers en monnaie étrangère.

    Vous devez être vigilant. La page où s'effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Une telle adresse garantit que la connexion est sécurisée.

    En cas de paiement sur un site frauduleux, il est possible de faire opposition (particuliers).

    Les banques peuvent également délivrer des cartes destinées uniquement aux paiements par internet. Elles utilisent d'autres donnés que la carte bancaire classique.

    À savoir

    pour sécuriser le paiement, vous devez vous authentifier. Pour cela, une notification vous est généralement envoyée sur l’application mobile de votre banque. Cette notification vous invite à saisir soit un code secret, soit une empreinte biométrique. Si vous n'avez pas de smartphone, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour trouver une solution.

    Achat par correspondance

    En cas d'achat par correspondance, vous donnez l'ordre de paiement en renvoyant un bon de commande avec votre signature.

    Vous devez également indiquer le numéro à 16 chiffres de la carte et sa date d'échéance.

    Comment payer par carte à l'étranger ?

    La carte bancaire peut être utilisée pour payer à l'étranger. Pour cela, vous devez avoir une carte internationale.

    Dans les pays suivants, les frais bancaires prélevés pour les paiements par carte bancaire sont identiques à ceux payés en France :

    • Allemagne

    • Autriche

    • Belgique

    • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

    • Espagne

    • Estonie

    • Finlande

    • Grèce

    • Irlande

    • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)

    • Lettonie

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte,

    • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

    • Portugal

    • Slovaquie

    • Slovénie

    Les frais des paiements transfrontaliers sont les mêmes que pour les paiements nationaux.

    Dans tous les autres pays, une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

    Attention

    les plafonds de la carte peuvent être différents à l'étranger. Il est préférable de vous renseigner auprès de votre banque avant votre départ.

    Comment contester un paiement par carte ?

    En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire (particuliers), vous devez d'abord faire opposition sur votre carte au plus vite.

    Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).

    Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée.

    Où s'adresser ?

    Assurance Banque Épargne Info Service

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès

    Tél.: 0466034848

    etat.civil@uzes.fr

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