Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
En cas de vol ou de tentative de vol de votre voiture, l'assurance ne vous indemnisera pas automatiquement. En effet, la garantie contre le vol n'est pas obligatoire dans le contrat d'assurance auto. Vous ne serez donc indemnisé que si vous avez souscrit la garantie vol. Les éléments couverts par cette garantie dépend des contrats. Ainsi, la garantie peut inclure ou non les accessoires du véhicule. Pour être indemnisé, vous devez effectuer les démarches selon la procédure prévue dans le contrat.
Assurance vol
La souscription de l'assurance vol n'est pas obligatoire.
Cette garantie permet d'être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule ou d'un accessoire.
Pour bénéficier de cette indemnisation, il faut que vous ayez souscrit cette garantie lors de la signature de votre contrat.
Indemnisation du véhicule
Les conditions d'indemnisation dépendent des circonstances du sinistre que le véhicule a subi.
Traces d'effraction
Pour être indemnisé du vol de votre véhicule, vous devez démontrer par des preuves matérielles qu'il y a eu effectivement tentative de vol par effraction.
Cela peut être par exemple une serrure (ou un antivol) forcé, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques si le véhicule a été retrouvé, ou le fait d'avoir en votre possession toutes les clés, si le véhicule n'a pas été retrouvé.
Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.
Il faut alors apporter tous les autres éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles.
En cas de désaccord persistant entre vous et votre assureur, seul un tribunal peut trancher :
Si le litige porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 €, ce sera le le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité
Si le litige porte sur un montant supérieur à 10 000 €, ce sera le tribunal judiciaire
Où s’adresser ?
Véhicule volé retrouvé
L'assurance vous indemnise pour les 2 éléments suivants :
Frais de récupération du véhicule (s'ils sont justifiés, ou après accord préalable de l'assureur)
Montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d'une éventuelle franchise
Cependant, si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.
Véhicule volé non retrouvé
La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol.
Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.
L'indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule, à moins que le contrat ne précise une autre valeur.
Exemple
Valeur de remplacement à dire d'expert, qui est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d'entretien et de son kilométrage
Valeur à neuf (pour voiture de moins de 6 mois)
Valeur conventionnelle, précisée dans le contrat
Véhicule retrouvé après indemnisation
Si vous avez déjà été indemnisé suite au vol de votre véhicule, et qu'il est retrouvé par la suite, vous pouvez décider de conserver le montant de l'indemnisation et d'abandonner le véhicule.
Vous pouvez aussi décider de reprendre le véhicule et de rembourser l'indemnisation, si elle vous a déjà été versée.
Indemnisation des objets transportés et des accessoires du véhicule
Le contrat d'assurance contre le vol concerne en général uniquement le véhicule, en excluant les accessoires ou les objets transportés.
Pour couvrir ce type de risque, il faut donc souvent souscrire des garanties complémentaires.
Vol d'objets personnels
En principe, vous ne serez pas indemnisé des objets volés qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule.
Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie spéciale contre le vol d'objets à l'intérieur du véhicule, en particulier s'il s'agit d'un vol à la roulotte ou vol à la portière.
Vous serez alors remboursé de la valeur des objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple).
Les objets de valeur seront couverts si les dispositions de votre contrat le prévoient.
Vérifiez votre contrat pour connaître les conditions qui vous sont applicables.
Vol d'accessoires ou de pièces du véhicule
Sauf clauses contraires, les pièces et accessoires ajoutés en option ne sont indemnisés que si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après effraction, escalade ou violence.
Ainsi, fréquemment, le vol de roues, de batterie ou d'un élément de carrosserie n'est pas remboursé.
Vous devez avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l'intérieur du véhicule, vous ne serez indemnisé qu'en cas d'effraction.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule (particuliers)
- Vol de plaque d'immatriculation (particuliers)
Références
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages
