Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Si vous êtes étranger (sauf européen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

À partir de 14 ans

Si vous êtes scolarisé en France, vous pouvez travailler durant les vacances scolaires (particuliers) après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail (particuliers).

    À partir de 15 ans

    Vous pouvez :

    Dans le 1er cas, vous devez obtenir une autorisation provisoire de travail (particuliers).

      À partir de 16 ans

      Pour pouvoir travailler, vous devez détenir un titre de séjour.

      Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Vous êtes entré en France par regroupement familial (particuliers)

      • Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus

      • Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'Ase (sous conditions)

      • Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français

      • Un de vos parents a été admis au séjour en France comme résident de longue durée-UE (particuliers) dans un autre pays de l'UE (sous conditions)

      • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride (particuliers)

      • Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire (particuliers).

      Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Vous êtes entré en France par regroupement familial et vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans

      • Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous visa de long séjour (particuliers))

      • Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle

      • Vous avez obtenu le statut de réfugié (particuliers) (ou un de vos parents a obtenu ce statut)

      • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride et réside en France depuis au moins 3 ans

      • Vous remplissez les conditions d'acquisition de la nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France. (particuliers)

      Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent (particuliers).

      Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.

      Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

      C'est principalement le cas si vous demandez une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire (particuliers). Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été autorisé à travailler (particuliers).

        Références

        Contact

        Démarches

        Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

        Mairie d'Uzès
        1, place du Duché

        30700 Uzès