Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Qu'est-ce que l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?
Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée (particuliers) et la conduite encadrée (particuliers).
À qui s'adresse l'apprentissage anticipé de la conduite ?
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) vous concerne si vous avez 15 ans ou plus et que vous voulez obtenir le
Après la formation initiale en auto-école, une période de conduite accompagnée permet d'avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l'épreuve pratique du permis B.
Savoir en quoi consiste la formation initiale dispensée par l'auto-école
La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.
La partie théorique prépare au code (particuliers) (épreuve théorique générale ou ETG)
La partie pratique prépare à l'épreuve pratique de l'examen du .
L'auto-école doit vous proposer uncontrat-type de formation (programme, tarifs, obligations de chacun…).
L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).
À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, un bilan de vos compétences est fait.
S'il est satisfaisant, vous recevez une attestation de fin de formation initiale.
Sinon, un autre bilan est fait par la suite.
En fin de formation initiale, l'enseignant de l'auto-école fait une évaluation de vos compétences acquises.
À savoir
Si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur (particuliers).
Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir 15 ans ou plus lors de l'inscription à l'auto-école
Avoir l'accord de votre représentant légal
Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) (particuliers) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum
Avoir suivi la formation pratique en auto-école
Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Avoir l'accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. L'AFFI doit être transmise à votre assurance. Une extension de garantie (particuliers) peut être nécessaire.
Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d'une séquence de conduite, avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l'accompagnateur.
À noter
Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?xml=F2828 (particuliers).
Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école
La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.
Vous passez le permis pour la 1re fois
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
Vous avez un permis AM ou B1
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
Vous avez un permis A, A1 ou A2
La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.
Vous passez le permis boîte de vitesse automatique
La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
Connaître les conditions pour passer d'un permis boîte automatique à un permis boîte manuelle
Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d'un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel.
La formation est d'une durée minimale de 7 heures.
Renseignez-vous auprès d'une auto-école labellisée.
Où s’adresser ?
Avec quel véhicule peut-on conduire en conduite accompagnée ?
Vous pouvez conduire un véhicule léger (PTAC de 3,5 tonnes maximum) de catégorie B (particuliers).
Le véhicule utilisé peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.
Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorque
Le véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.
Qui peut être accompagnateur pour la conduite accompagnée ?
Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.
Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.
Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus
Avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie (particuliers) peut être nécessaire.
Ne pas avoir eu d'annulation (particuliers) ou d'invalidation (particuliers) du permis dans les 5 années précédentes
Durée, distance, rendez-vous… : quelles sont les règles en conduite accompagnée ?
Participation à 2 rendez-vous pédagogiques
Vous devez participer à 2 rendez-vous avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur :
Le 1er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Le 2nd rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.
Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique.
Règles de conduite
Vous devez respecter toutes les règles suivantes :
Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous.
Conduire pendant 1 an minimum
Parcourir 3 000 km minimum
Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.
Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques
Respecter des limitations de vitesse spécifiques
Connaître les limitations de vitesse d'un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée
Vous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h
100 km/h sur les autres sections d'autoroutes
100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
80 km/h sur les autres routes
50 km/h en agglomération
Comment identifier le véhicule en conduite accompagnée ?
Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l'arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).
Conduite accompagnée : quels papiers présenter en cas de contrôle routier ?
Lors de la conduite accompagnée (AAC), les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :
Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque (particuliers)
Formulaire de demande du permis de conduire (version imprimée ou dématérialisée)
Permis de conduire de l'accompagnateur
Conduite accompagnée : quel est l'âge minimum pour passer le permis ?
Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l'épreuve pratique du permis B (particuliers).
En cas de succès, vous recevez votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC a une durée de validité de 4 moisà partir du jour de l'examen.
Attention
Jusqu'à vos 17 ans, vous devez conduire avec votre accompagnateur. Vous pouvez conduire seul uniquement à partir de 17 ans.
Apprentissage anticipée de la conduite : connaître le délai de validité du CEPC si vous avez réussi le permis B en 2023 à l'âge de 17 ans
Si vous avez eu le permis B en 2023 à l'âge de 17 ans, et si vous êtes né(e) en 2006, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du 1er janvier 2024.
Vous devez télécharger un nouveau CEPC sur le site RdvPermis (particuliers) à partir du 2 janvier 2024.
Conduite accompagnée : la durée du permis probatoire est-elle réduite ?
Oui, si vous réussissez le permis B (particuliers) après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire (particuliers)est de 2 ans au lieu de 3 ans.
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Apprentissage encadré de la conduite (métiers de la route) (particuliers)
- Apprentissage supervisé de la conduite à partir de 18 ans (particuliers)
- Assurance auto : jeune conducteur et surprime (particuliers)
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... (particuliers)
Références
Code de la route : articles L211-1A à L211-7
Conduite anticipée (article L211-3)
