Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

    Étudiant d'un pays européen

    Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

    Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup (particuliers) :

  • Plateforme Parcoursup - Téléservice
  • À noter

    contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d'études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires...).

    Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

    Étudiant d'un autre pays

    Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d'inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

    Vous vivez en Europe

    Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

    Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

    Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

    Vous vivez dans un pays relevant de la procédure Études en France

    La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 69 pays suivants :

    • Afrique du Sud

    • Azerbaïdjan

    • Algérie

    • Arabie Saoudite

    • Argentine

    • Bahreïn

    • Bénin

    • Bolivie

    • Brésil

    • Burkina Faso

    • Burundi

    • Cambodge

    • Cameroun

    • Canada

    • Chili

    • Chine

    • Colombie

    • Comores

    • Congo

    • Corée du Sud

    • Côte d'Ivoire

    • Djibouti

    • Émirats arabes unis

    • Égypte

    • Equateur

    • États-Unis

    • Ethiopie

    • Gabon

    • Géorgie

    • Ghana

    • Guinée

    • Haïti

    • Hong Kong

    • Inde

    • Indonésie

    • Iran

    • Israël

    • Japon

    • Jordanie

    • Kenya

    • Koweït

    • Liban

    • Madagascar

    • Malaisie

    • Mali

    • Maroc

    • Maurice

    • Mauritanie

    • Mexique

    • Népal

    • Niger

    • Nigeria

    • Pakistan

    • Pérou

    • Qatar

    • République démocratique du Congo

    • République dominicaine

    • Royaume-Uni

    • Russie

    • Sénégal

    • Singapour

    • Taïwan

    • Tchad

    • Thaïlande

    • Togo

    • Tunisie

    • Turquie

    • Ukraine

    • Vietnam

    La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

    Inscription en 1re année de licence

    La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d'un pays de l'Union européenne.

    Nationalité du pays de résidence

    Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

    Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

    La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

    Nationalité d'un pays de l'UE

    Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

      Inscription dans un autre niveau

      Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant (particuliers). Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

      À noter

      La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

      Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

      Vous vivez dans un autre pays

      Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

      Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

      Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

      Réfugié

      La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

      Cas général

      Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. Renseignez-vous auprès de l'université pour connaître les dates de candidature.

      L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

      En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

      Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

      Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

      Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

        Filière sélective (BTS, DUT, classe préparatoire)

        Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup (particuliers). entre fin décembre et mi-mars.

        Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

        Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

        Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

        Voir aussi...

        Pour en savoir plus

        Voir aussi...

        Contact

        Démarches

        Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

        Mairie d'Uzès
        1, place du Duché

        30700 Uzès