Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
- Plateforme Parcoursup - Téléservice
Afrique du Sud
Azerbaïdjan
Algérie
Arabie Saoudite
Argentine
Bahreïn
Bénin
Bolivie
Brésil
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Colombie
Comores
Congo
Corée du Sud
Côte d'Ivoire
Djibouti
Émirats arabes unis
Égypte
Equateur
États-Unis
Ethiopie
Gabon
Géorgie
Ghana
Guinée
Haïti
Hong Kong
Inde
Indonésie
Iran
Israël
Japon
Jordanie
Kenya
Koweït
Liban
Madagascar
Malaisie
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Népal
Niger
Nigeria
Pakistan
Pérou
Qatar
République démocratique du Congo
République dominicaine
Royaume-Uni
Russie
Sénégal
Singapour
Taïwan
Tchad
Thaïlande
Togo
Tunisie
Turquie
Ukraine
Vietnam
- Plateforme Parcoursup - Téléservice
- Plateforme Études en France - Téléservice
- Plateforme Études en France - Téléservice
- Plateforme Parcoursup - Téléservice
- Plateforme Études en France - Téléservice
Étudiant d'un pays européen
Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.
Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup (particuliers) :
À noter
contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d'études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires...).
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.
Étudiant d'un autre pays
Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d'inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.
Vous vivez en Europe
Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.
Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.
Où s’adresser ?
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.
Vous vivez dans un pays relevant de la procédure Études en France
La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 69 pays suivants :
La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.
Inscription en 1re année de licence
La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d'un pays de l'Union européenne.
Nationalité du pays de résidence
Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.
Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.
La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.
Nationalité d'un pays de l'UE
Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.
Inscription dans un autre niveau
Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant (particuliers). Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :
À noter
La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.
Vous vivez dans un autre pays
Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.
Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.
Où s’adresser ?
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.
Réfugié
La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.
Cas général
Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. Renseignez-vous auprès de l'université pour connaître les dates de candidature.
L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Où s’adresser ?
Filière sélective (BTS, DUT, classe préparatoire)
Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup (particuliers). entre fin décembre et mi-mars.
Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Parcoursup (particuliers)
Pour en savoir plus
Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ?
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen"
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Étudiant étranger non européen résidant en Europe
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Venir étudier en France : études d'art et d'architecture
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Voir aussi...
- Parcoursup (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18
Étudiants étrangers non européens
Rejet en cas de silence gardé par l'administration pendant plus de 2 mois sur une demande d'inscription en filière sélective