Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

    Piscine enterrée (avec ou sans abri)

    Construction d'une piscine

    En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

    Bassin jusqu'à 10 m²

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

    • Périmètre d'un site patrimonial

    • Abords d'un monument historique

    • Secteur sauvegardé

    • Site classé ou en instance de classement

    À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    À savoir

    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

      Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

      Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.

      À noter

      les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

      la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

        Bassin de plus de 100 m²

        Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.

        À noter

        les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

        À savoir

        la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

          Construction d'une piscine et de son abri

          En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

          Bassin jusqu'à 10 m²

          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

          • Périmètre d'un site patrimonial

          • Abords d'un monument historique

          • Secteur sauvegardé

          • Site classé ou en instance de classement

          À noter

          les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

          À savoir

          la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

            Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

            Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.

            À noter

            les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

            À savoir

            la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

              Abri de plus de 1,80 m de hauteur

              Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.

              À noter

              les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

              À savoir

              la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

                  Bassin de plus de 100 m²

                  Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.

                  À noter

                  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.

                  À savoir

                  la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).

                    Construction d'un abri sur une piscine existante

                    En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                    Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

                    Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

                    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

                    À noter

                    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                    L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).

                    À savoir

                    la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).

                      Autre cas

                      Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

                      À noter

                      les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                      L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).

                      À savoir

                      la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).

                          Abri de plus de 1,80 m de hauteur

                          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.

                          À noter

                          les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                          L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).

                          À savoir

                          la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).

                            Piscine hors-sol (non enterrée)

                            Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                            Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)

                            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

                            • Périmètre d'un site patrimonial

                            • Abords d'un monument historique,

                            • Secteur sauvegardé

                            • Site classé ou en instance de classement

                            À noter

                            les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                            Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)

                            Bassin jusqu'à 10 m²

                            Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

                            Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

                            À noter

                            les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                              Autre cas

                              Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

                              À noter

                              les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                                  Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

                                  Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.

                                  À noter

                                  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                    Bassin de plus de 100 m²

                                    Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.

                                    À noter

                                    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                    Références

                                    Contact

                                    Démarches

                                    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                    Mairie d'Uzès
                                    1, place du Duché

                                    30700 Uzès