Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
En quoi consiste le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Le dispositif d'emploi accompagné consiste en une aide pour obtenir et garder votre emploi dans le milieu ordinaire par le biais notamment des mesures suivantes :
Aide à la réalisation de votre projet professionnel
Assistance dans votre recherche d'emploi en lien étroit avec les entreprises pouvant vous recruter
Accompagnement dans l'emploi pour sécuriser votre parcours professionnel (par exemple, en facilitant votre accès à la formation et bilan de compétences)
Cet accompagnement est assuré par un référent unique.
Si vous occupez déjà un emploi, votre employeur, public ou privé, peut faire appel à votre référent unique pour notamment évaluer et adapter votre poste de travail.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné, vous devez respecter les conditions suivantes :
Vous avez obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (particuliers) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Vous avez au minimum 16 ans
Vous êtes à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou occupez déjà un emploi et rencontrez des difficultés pour conserver cet emploi, dans le secteur public ou privé
À savoir
Vous pouvez bénéficier du dispositif d'emploi accompagné si vous travaillez dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et avez un projet d'insertion en milieu ordinaire.
Comment le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés est mis en œuvre ?
Le dispositif d'emploi accompagné est mis en œuvre sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C'est donc la CDAPH qui vous oriente vers cet accompagnement.
Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une mission locale peuvent également préconiser une orientation vers ce dispositif.
À savoir
avant la décision de la CDAPH, une évaluation peut être réalisée pour déterminer si vous êtes concerné par le dispositif notamment au regard de votre projet professionnel, de vos capacités et besoins.
Une fois votre orientation confirmée, un référent unique vous est désigné.
Vous devez signer une convention individuelle d'accompagnement qui précise la nature de l'intervention de votre référent unique.
Si vous êtes déjà salarié, votre employeur signe également cette convention.
Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés est-il limité dans le temps ?
Non, il n'est pas limité dans le temps.
Vous pouvez demander à bénéficier du dispositif d'emploi accompagné tout au long de votre parcours professionnel dès lors que vous êtes en recherche d'emploi. Lorsque vous occupez un emploi, le dispositif d'emploi accompagné peut être demandé par votre employeur pour vous-même.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Voir aussi...
- Handicap et emploi dans le secteur privé (particuliers)
- Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique (particuliers)
Références
Code du travail : articles D5213-88 à D5213-93
Mise en œuvre