Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

  • Parcours d'information sur l'expatriation - Téléservice
    • Salarié détaché

      Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.

      Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

      Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

      Détachement dans l'Espace économique européen ou en Suisse

      Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

      Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

      Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

      • Union européenne + Suisse

      • ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)

      C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

      Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

      Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

        Détachement dans un autre pays

        Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale - APPLICATION/PDF - 615.2 KB avec la France.

        Votre pays d'accueil a signé un accord

        Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

        Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

        Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

          Votre pays d'accueil n'a pas d'accord avec la France

          Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

          Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.

              Salarié expatrié

              Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

              Retraite de base

              Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

              Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les pays membres de l'Union européenne (UE).

              Une coordination des régimes de retraite existe aussi entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l'UE et la Suisse.

              Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

              En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale - APPLICATION/PDF - 615.2 KB avec une quarantaine d'autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre pays.

              En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.

              Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

              Attention

              Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

              Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.

              Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

              Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

              • Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance vieillesse obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription

              • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France

              • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France

              L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

              Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.

            • Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne - Téléservice
            • Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

            • Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) - Formulaire
            • Retraite complémentaire

              Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

              Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

              Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

              Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

              Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

              • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

              • Cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger

              Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

              Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

            Voir aussi...

            Où s'adresser ?

            Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

            Pour toute demande d'information complémentaire concernant vos droits à la retraite

            Pour en savoir plus

            Références

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            Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès