Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Voyage en ferry : quelles sont les règles ?
Vous allez prochainement prendre un ferry et vous souhaitez connaître les précautions utiles à prendre avant le départ, les documents que vous devrez présenter pour monter à bord ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les précautions utiles à prendre avant de partir en ferry ?
Assurance pendant le voyage
Il est nécessaire de vérifier que vous êtes bien assuré pour vos vacances (particuliers).
Conditions générales de vente de la compagnie
Il est vivement recommandé de lire les conditions générales de vente de la compagnie.
S'inscrire sur Ariane
Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui permet de vous signaler gratuitement et facilement lors d'un voyage à l'étranger.
Une fois votre compte créé sur Ariane :
Vous recevez des recommandations de sécurité à l'adresse mail indiquée si la situation dans le pays le justifie
Vous êtes contacté en cas de crise dans le pays
La personne désignée comme personne à contacter peut aussi être prévenue
De quels documents avez-vous besoin pour prendre le ferry ?
Les informations diffèrent selon le lieu de destination où vous vous rendez.
Voyage en France
Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
Billets
Justificatifs de réduction
Voyage dans l'Union européenne (UE)
Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
Billets
Justificatifs de réduction
Voyage hors UE
Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.
Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.
Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.
Un visa peut être nécessaire.
Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.
Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches.
Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d'identité.
Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.
Quels documents avoir quand on prend le ferry avec un mineur ?
Dans l'Union européenne
Votre enfant mineur peut voyager avec vous (c'est-à-dire 1 seul de ses parents), dans un ferry, sans qu'une autorisation de sortie du territoire (particuliers) ne soit nécessaire de la part de l'autre parent.
En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul.
À savoir
il est conseillé de prendre avec vous le titre d'identité de votre enfant (carte d'identité ou passeport) selon la destination choisie.
Ailleurs
Votre enfant mineur peut voyager avec vous (c'est-à-dire 1 seul de ses parents) dans un ferry à condition que l'autre parent signe une autorisation de sortie du territoire.
En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul.
À savoir
il est conseillé de prendre avec vous le titre d'identité de votre enfant (carte d'identité ou passeport) selon la destination choisie.
Quel documents un mineur prenant seul le ferry doit-il avoir ?
En France
Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.
À l'étranger
Certaines compagnies se réservent le droit d'interdire qu'un mineur voyage seul.
D'autres compagnies, au contraire, acceptent mais les 2 parents doivent autoriser votre enfant à quitter le territoire (particuliers).
Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.
Les passagers et leurs bagages sont-ils contrôlés avant d'embarquer sur le ferry ?
Pour l'accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille.
En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.
Une femme enceinte doit-elle présenter un document médical pour prendre le ferry ?
La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.
Certaines compagnies demandent que le certificat médical soit daté de 48 heures maximum avant le départ.
Elles peuvent également demander qu'une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).
De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée. Par exemple, certaines compagnies n'acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.
Pour connaître les règles, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel ou la contacter directement.
Une personne en situation de handicap doit-elle informer la compagnie ?
Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu'une personne est en situation de handicap.
Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques.
Par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse et/ou d'emmener des appareils médicaux.
Un animal de compagnie peut-il être accepté sur le ferry ?
Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d'animaux domestiques.
Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.
Si vous ne trouvez pas cette information, il est préférable de contacter directement la compagnie.
Le transport d'animaux domestique peut être payant.
Chien
La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.
La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.
Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l'équipage du bateau.
Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen (pour animal) (particuliers).
Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.
Chat, rongeur
Un chat ou un rongeur doit obligatoirement être transporté dans une cage.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen pour animal (particuliers).
Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.
Certaines compagnies interdisent de laisser son animal dans son véhicule.
D'autres compagnies, au contraire, permettent de laisser l'animal dans le véhicule.
Dans tous les cas, il est vivement recommandée de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie sur son site internet officiel ou de la contacter directement.
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
- Voyager en Europe (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
