Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Vous êtes agent territorial et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables. Elles varient selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Résultats professionnels que vous avez obtenus au regard des objectifs assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement de votre service
Objectifs pour l'année à venir et perspectives d'amélioration de vos résultats professionnels, compte tenu, éventuellement, des évolutions prévisibles de l'organisation et du fonctionnement de votre service
Manière de servir
Acquis de votre expérience professionnelle
Capacités d'encadrement, s'il y a lieu
Besoins de formation, compte-tenu notamment de vos missions, des compétences que vous devez acquérir et de votre projet professionnel et de l'accomplissement des formations obligatoires
Perspectives d'évolution professionnelle
Résultats professionnels que vous avez obtenus et réalisation des objectifs
Compétences professionnelles et techniques
Qualités relationnelles
Capacité d'encadrement ou d'expertise ou, s'il y a lieu, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur
Résultats professionnels que vous avez obtenus au regard des objectifs fixés et des conditions d'organisation et de fonctionnement de votre service
Objectifs fixés pour l'année à venir et perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, éventuellement, des évolutions prévisibles de l'organisation et du fonctionnement de votre service
Manière de servir
Acquis de votre expérience professionnelle
Capacités d'encadrement s'il y a lieu
Besoins de formation, compte-tenu notamment, de vos missions, des compétences que vous devez acquérir et de votre projet professionnel
Perspectives d'évolution professionnelle (projets de préparation aux concours d'accès à la fonction publique, notamment)
Résultats professionnels que vous avez obtenus et réalisation des objectifs
Compétences professionnelles et techniques
Qualités relationnelles
Capacité d'encadrement ou d'expertise ou, s'il y a lieu, capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur
Fonctionnaire
Si vous êtes fonctionnaire titulaire, votre valeur professionnelle fait l'objet d'une évaluation chaque année au cours d'un entretien qui donne lieu à un compte-rendu.
Quels sont les objectifs de l'entretien professionnel du fonctionnaire ?
L'entretien professionnel est un moment d'échange entre vous et votre supérieur hiérarchique direct sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.
L'entretien porte principalement sur les points suivants :
Lors de l'entretien, votre responsable hiérarchique direct vérifie que vous connaissez les règles d'utilisation du compte personnel de formation (particuliers) et les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter vos droits. Si cela n'est pas le cas, il vous en informe.
Vous êtes invité à formuler, au cours de l'entretien, vos observations et propositions sur l'évolution de votre poste et le fonctionnement du service.
Vos perspectives d'avancement au grade supérieur peuvent également faire l'objet d'une appréciation particulière complémentaire.
C'est le cas si vous avez atteint, depuis au moins 3 ans au 31 décembre de l'année du tableau d'avancement, le dernier échelon de votre grade et si vous n'avez pas accédé à ce grade par avancement de grade, concours ou promotion internes.
Quels sont les critères d'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire ?
Les critères d'appréciation de votre valeur professionnelle dépendent de la nature des tâches qui vous sont confiées et de votre niveau de responsabilité.
Ces critères, fixés après avis du comité social, portent notamment sur les points suivants :
Comment se passe l'entretien professionnel d'un fonctionnaire ?
L'entretien professionnel est conduit par votre supérieur hiérarchique direct.
Vous êtes informé de la date de l'entretien au moins 8 jours à l'avance.
La convocation est accompagnée de votre fiche de poste et d'un exemplaire de la fiche d'entretien servant de base au compte-rendu.
Le supérieur hiérarchique établit un compte-rendu de l'entretien.
Dans les 15 jours suivant l'entretien, ce compte-rendu vous est notifié. Vous pouvez y apporter des observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté.
Vous le signez pour attester que vous en avez pris connaissance et le renvoyez à votre supérieur hiérarchique.
Le compte-rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale, qui le complète éventuellement.
Le compte-rendu vous est communiqué et conservé dans votre dossier individuel (particuliers).
Si votre collectivité employeur est affiliée à un centre de gestion, une copie du compte-rendu est transmise au centre de gestion dans les délais compatibles avec l'organisation des CAP.
Un fonctionnaire peut-il contester le compte-rendu de son entretien professionnel ?
Vous pouvez demander la révision du compte-rendu de l'entretien professionnel à l'autorité territoriale dans les 15 jours francs suivant sa notification.
L'autorité territoriale vous notifie sa réponse dans les 15 jours à partir de la date de réception de votre demande de révision.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez saisir la CAP dans le mois suivant la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Après avis de la CAP, l'autorité territoriale vous communique le compte-rendu définitif de l'entretien et l'ajoute à votre dossier.
Le compte-rendu d'entretien peut également faire l'objet d'un recours contentieux (particuliers) devant le tribunal administratif.
Comment l'entretien professionnel est-il pris en compte dans la carrière d'un fonctionnaire ?
Les comptes-rendus d'entretiens professionnels font partie des éléments pris en compte pour préparer les tableaux d'avancement de grade et les listes d'aptitude à la promotion interne.
Contractuel
Vous bénéficiez chaque année d'un entretien professionnel si vous êtes recruté en CDI ou en CDD de plus d'1 an sur un emploi permanent (c'est-à-dire pour un motif autre que faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité) ou sur un contrat de projet (particuliers).
Quels sont les objectifs de l'entretien professionnel d'un agent contractuel ?
L'entretien professionnel est un moment d'échange entre vous et votre supérieur hiérarchique direct sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.
L'entretien porte principalement sur les points suivants :
Quels sont les critères d'appréciation de la valeur professionnelle d'un agent contractuel ?
Les critères à partir desquels votre valeur professionnelle est appréciée dépendent de la nature de vos tâches et de votre niveau de responsabilité.
Ces critères, fixés après avis du comité social, portent notamment sur les points suivants :
Comment se passe l'entretien professionnel d'un agent contractuel ?
L'entretien professionnel est conduit par votre supérieur hiérarchique.
Vous êtes informé de la date de l'entretien au moins 8 jours à l'avance.
La convocation est accompagnée de votre fiche de poste et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte-rendu.
Votre supérieur hiérarchique établit un compte-rendu de l'entretien.
Dans les 15 jours suivant l'entretien, ce compte-rendu vous est notifié. Vous pouvez y apporter des observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté.
Vous le signez pour attester que vous en avez pris connaissance et le renvoyez à votre supérieur hiérarchique.
Le compte-rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale.
Il vous est communiqué et conservé dans votre dossier (particuliers).
Un agent contractuel peut-il contester le compte-rendu de son entretien professionnel ?
L'agent peut demander la révision du compte-rendu de l'entretien professionnel à l'autorité territoriale dans les 15 jours francs suivant sa notification.
L'autorité territoriale a 15 jours francs pour répondre à partir de la date de réception de la demande de révision.
En cas de réponse défavorable, l'agent peut saisir la CCP dans le mois suivant la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
Après avis de la commission, l'autorité territoriale communique à l'agent le compte-rendu définitif de l'entretien et l'ajoute à son dossier (particuliers).
Le compte-rendu d'entretien peut également faire l'objet d'un recours contentieux (particuliers) devant le tribunal administratif.
Comment l'entretien professionnel est-il pris en compte dans la situation administrative d'un contractuel ?
Le compte-rendu d'entretien est pris en compte pour la réévaluation de votre rémunération qui intervient au minimum tous les 3 ans.
