Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Rapporter du tabac de l'étranger

Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.

Attention

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

    Union européenne

    Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle.

    service-public.fr

    Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne à condition de pouvoir prouver que ces quantités correspondent à un usage personnel : 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches) ou 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) ou 200 cigares ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

    Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :

    • 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)

    • 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)

    • 200 cigares

    • ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

    Ces quantités ne sont pas cumulables.

    Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

    • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)

    • ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)

    • ou 200 cigares

    • ou 1 kg de tabac à fumer.

    Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.

    À noter

    Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne.

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 18 ans minimum

    • Assurer vous-même le transport du tabac

    • Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.

    Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial

    Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).

    L'ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.

    Ces critères sont les suivants :

    • Votre activité économique et votre statut commercial

    • Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits

    • Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule

    • Le mode de transport utilisé

    • Tout document ayant un lien avec ces produits

    • La nature des produits

    • La quantité de produits

    • Le mode de conditionnement des produits

    • L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même

    • Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant

    • Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle.

    Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.

    Autre zone

    Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'Union européenne). Toutefois, vous devez respecter les quantités autorisées.

    Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre :Passer les frontières : les règles de la douane

    Cas général

    Quantités maximales autorisées

    Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    200 unités, soit 1 cartouche

    Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

    250 g

    Cigares

    50 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    100 unités

    À savoir

    Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

    Exemple

    Vous pouvez rapporter :

    • 1 cartouche de cigarettes

    • Ou 100 cigarettes + 25 cigares

    • Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :

    • Avoir 18 ans minimum

    • Assurez vous-même le transport du tabac

    • Respecter les quantités autorisées par personne.

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

    • Amende jusqu'à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits de tabac

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d'un an.

    Attention

    L'achat de tabac sur un site internet (particuliers) est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

      Vous revenez d'Andorre

      Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.

      Quantités maximales autorisées

      Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :

      Quantité maximum de tabac à rapporter

      Catégories de tabacs

      Quantités

      Cigarettes

      300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)

      Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

      400 g

      Cigares

      75 unités

      Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

      150 unités

      À savoir

      Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

      Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

      Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

      Exemple

      Vous pouvez ramener :

      • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares

      • Ou 150 cigarettes + 35 cigares

      • Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.

      Conditions à respecter

      Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :

      • Avoir 18 ans minimum

      • Assurez vous-meme le transport du tabac

      • Respecter les quantités autorisées par personne

      Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

      Sanctions en cas de dépassement des quantités

      Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

      • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

      • Amende jusqu'à 750 €

      • Confiscation de tous vos produits de tabac

      • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

      • Peine de prison d'un an.

      Attention

      L'achat de tabac sur un site internet (particuliers) est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

        Attention

        Il y a des règles spécifiques si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.

      Où s'adresser ?

      Infos Douane Service

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone

      0 800 94 40 40

      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

      Numéro gratuit, prix d'un appel local

      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie

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      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès