Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

Vous souhaitez connaître les règles à respecter concernant la construction ou l'installation d'une clôture ? Ces règles diffèrent selon la nature de la clôture choisie (mur, clôture végétale, grillage ou palissade).

À savoir

tout propriétaire a le droit de clore son terrain à condition de respecter certaines règles. Peu importe que celui-ci se situe en zone urbaine ou rurale. Avant d'installer une clôture, il est recommandé de  pour connaître les limites de votre propriété.

    Mur

    Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

    Service Public (DILA)

    Règles à respecter pour construire un mur de clôture

    Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

    1. Vérifiez les règles de votre commune

    Contactez le service urbanisme de votre mairie.

    Des règles peuvent être prévues par :

    - Le plan local d'urbanisme (PLU)

    - La carte communale

    - Les usages locaux (règles non écrites)

    2. Si aucune règle locale n'existe

    Vous devez respecter une hauteur minimale pour votre mur, chaperon y compris (haut du mur en forme de toit).

    A noter : la loi ne prévoit pas de hauteur maximale.

    - Commune de moins de 50 000 habitants : hauteur minimum de 2,60 mètres

    - Commune de 50 000 habitants ou plus : hauteur minimum de 3,20 mètres

    Le saviez-vous ?

    Il existe d'autres règles pour l'emplacement de votre futur mur de clôture. Elles dépendent des spécificités de votre terrain (terrain en lotissement, à proximité d'une route...).

    Vous devez d'abord impérativement contacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règles locales à respecter par rapport au terrain voisin.

    Ces règles peuvent être prévues par le plan local d'urbanisme (PLU) ou par la carte communale ou par les usages locaux.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    S'il n'y a aucune règle locale, il faut se référer à la loi qui fixe des règles de hauteur minimale. Ces règles dépendent de la situation de votre terrain.

    Votre terrain est situé sur une commune de moins de 50 000 habitants

    Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimale de 2,60 mètres.

    Attention

    la loi ne prévoit pas de hauteur maximale. Toutefois, votre mur ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (particuliers) (par exemple, une perte de vue ou d'ensoleillement).

    Avant de construire le mur, il est recommandé d'en parler à votre voisin. S'il accepte, vous pourrez alors construire le mur sur la limite séparative de vos 2 terrains en partageant les frais par moitié (cela évitera également une perte de terrain). Le mur sera alors mitoyen. Si votre voisin refuse (par exemple, il ne souhaite ni participer aux frais de construction, ni voir de mur sur son terrain), vous devrez construire le mur uniquement sur votre terrain. A défaut, votre voisin pourrait exiger la démolition du mur ou son déplacement.

      Votre terrain est situé sur une commune d'au moins 50 000 habitants

      Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimale de 3,20 mètres.

      Attention

      la loi ne prévoit pas de hauteur maximale. Toutefois, votre mur ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (particuliers) (par exemple, une perte de vue ou d'ensoleillement).

        Avant de construire le mur, il est recommandé d'en parler à votre voisin. S'il accepte, vous pourrez alors construire le mur sur la limite séparative de vos 2 terrains en partageant les frais par moitié (cela évite également une perte de terrain). Le mur sera alors mitoyen (particuliers). Si votre voisin refuse (par exemple, il ne souhaite ni participer aux frais de construction, ni voir de mur sur son terrain), vous devrez construire le mur uniquement sur votre terrain. A défaut, votre voisin pourrait exiger la démolition du mur ou son déplacement.

        Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) à la mairie si vous êtes dans l'un des cas suivants :

        • Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose

        • La hauteur du mur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres

        • Votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s'agir des abords d'un site patrimonial remarquable classé ou d'un monument historique, d'un site inscrit (classé ou en attente de classement), d'un secteur délimité par le PLU, d'une zone définie par la commune ou l'EPCI.

        Clôture végétale (haie/arbres ou arbustes)

        Vous devez d'abord impérativementcontacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règles locales de distance à respecter par rapport au terrain voisin.

        Ces règles peuvent être prévues par le plan local d'urbanisme (PLU) ou par la carte communale ou par les usages locaux.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        S'il n'existe aucune règle locale, la distance minimale à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation.

        Plantation inférieure ou égale à 2 mètres

        La distance minimale à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.

        Cette distance se mesure à partir du milieu du tronc et la hauteur depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.

        Votre plantation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (particuliers) (par exemple, une perte de vue ou d'ensoleillement).

        Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que votre clôture végétale soit enlevée ou déplacée (particuliers).

          Plantation supérieure à 2 mètres

          La distance minimale à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.

          Cette distance se mesure à partir du milieu du tronc et la hauteur depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.

          Votre plantation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (particuliers) (par exemple, une perte de vue ou d'ensoleillement).

            Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que votre clôture végétale soit enlevée ou déplacée (particuliers).

            Avant d'installer votre clôture, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) à la mairie si vous êtes dans l'un des cas suivants :

            • Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose

            • Votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s'agir des abords d'un site patrimonial remarquable classé ou d'un monument historique, d'un site inscrit (classé ou en attente de classement), d'un secteur délimité par le PLU, d'une zone définie par la commune ou l'EPCI.

            Autres clôtures (grillage, palissade)

            Vous devez d'abord impérativementcontacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règles locales à respecter par rapport au terrain voisin.

            Ces règles peuvent être prévues par le plan local d'urbanisme (PLU) ou par la carte communale ou par les usages locaux.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            S'il n'y a aucune règle locale, tout dépend si votre terrain est situé dans une commune de plus ou de moins de 50 000 habitants.

            Commune de moins de 50 000 habitants

            Votre clôture doit respecter une hauteur minimale de 2,60 mètres.

            Il existe d'autres règles relatives à l'emplacement de votre future clôture (particuliers) ou qui dépendent des spécificités de votre terrain (particuliers) (terrain en lotissement, à proximité d'une route, ...).

            Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que votre clôture soit enlevée ou qu'elle respecte la hauteur légale (particuliers).

            À noter

            si votre terrain attenant à une habitation est situé dans une zone naturelle ou forestière délimitée par un plan local d'urbanisme (PLU) ou dans un espace naturel, votre clôture doit être posée 30 centimètres au-dessus de la surface du sol pour permettre la libre circulation des animaux sauvages. Sa hauteur est limitée à 1,20 mètre.

              Commune d'au moins 50 000 habitants

              Votre clôture doit respecter une hauteur minimale de 3,20 mètres.

              Il existe d'autres règles relatives à l'emplacement de votre future clôture (particuliers) ou qui dépendent des spécificités de votre terrain (particuliers) (terrain en lotissement, à proximité d'une route, ...).

              Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que votre clôture soit enlevée ou qu'elle respecte la hauteur légale (particuliers).

              À noter

              si votre terrain attenant à une habitation est situé dans une zone naturelle ou forestière délimitée par un plan local d'urbanisme (PLU) ou dans un espace naturel, votre clôture doit être posée 30 centimètres au-dessus de la surface du sol pour permettre la libre circulation des animaux sauvages. Sa hauteur est limitée à 1,20 mètre.

                Avant d'installer votre clôture, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) à la mairie si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                • Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose

                • Votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s'agir des abords d'un site patrimonial remarquable classé ou d'un monument historique, d'un site inscrit (classé ou en attente de classement), d'un secteur délimité par le PLU, d'une zone définie par la commune ou l'EPCI.

              Voir aussi...

              Où s'adresser ?

              Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

              Pour obtenir des conseils

              Pour en savoir plus

              Voir aussi...

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              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

              Mairie d'Uzès
              1, place du Duché

              30700 Uzès

              Tél.: 0466034848

              etat.civil@uzes.fr

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