Actes de mariage

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Mis à jour le 20 novembre 2024

Formulaire

Ministère chargé des finances

Attention

Ce formulaire ne concerne pas les départements 57, 59, 62 et 67

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Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

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1 place du Duché
30700 Uzès

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