Actes de mariageAchat ou vente d'un logementCe dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).Logement existantPromesse de venteActe de venteAchat d'un logement en copropriétéVente d'un logement en copropriétéLogement en l'état futur d'achèvement (Véfa)Contrat de réservationActe de venteLivraison Pour en savoir plusPortail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France Voir aussi...Droit de préemption urbain (DPU) (particuliers)Achat d'un terrain (particuliers) Services en ligne et formulairesConsulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) - SimulateurObtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier - Modèle de documentRefuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière - Modèle de documentDéclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique - Formulaire - Cerfa n°11114*12 - N°941-SD Comment faire si...Je déménage en France (particuliers)J'achète un logement (particuliers) plus (particuliers) Questions - RéponsesVente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? (particuliers)Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ? (particuliers)Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? (particuliers)Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? (particuliers)Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ? (particuliers)Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? (particuliers)La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? (particuliers)Comment obtenir des renseignements immobiliers ? (particuliers)Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? (particuliers)Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? (particuliers)Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? (particuliers)Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? (particuliers)ContactDémarchesService accueil - Formalités administratives - Etat civilMairie d'Uzès 1 place du Duché30700 UzèsTél.: 0466034848etat.civil@uzes.frVoir la fiche