Ville d'Art et d'Histoire
Actes de mariage
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Mis à jour le 18 octobre 2024
Ministère chargé de la santé
Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.
Le formulaire contient une liste des pièces justificatives founir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).