Ville d'Art et d'Histoire
Actes de mariage
Naissance et filiation
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Formalités pour les parents
Démarches devant un notaire et en justice
Voir aussi...
- Nom et prénom (particuliers)
- Autorité parentale (particuliers)
- Santé de l'enfant (particuliers)
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère (particuliers)