Actes de naissanceDemande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)Mis à jour le 06 décembre 2022FormulaireMinistère chargé du travailLe formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).ContactDémarchesService accueil - Formalités administratives - Etat civilMairie d'Uzès 1 place du Duché30700 UzèsTél.: 0466034848etat.civil@uzes.frVoir la fiche