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Ville d'Art et d'Histoire
Non, cette taxe n'existe plus.
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait payer une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas seulement, selon le montant du loyer et la localisation du logement.
Code général des impôts : article 234
Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface