Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) ou le contrat d'engagement jeune (particuliers).
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Voir aussi...
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
- Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) (particuliers)
Références
Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle
