Combien de réunions du CSE doivent être organisées ?

Comment l'employeur convoque-t-il le CSE à ces réunions ?

L'employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte par tous moyens (courrier, voie électronique par exemple) ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE.

Les membres du comité ne peuvent pas s'opposer à la date arrêtée par l'employeur.

Comment les réunions ordinaires du CSE sont-elles organisées ?

Les réunions ordinaires permettent à l'employeur de remplir ses obligations d'information et de consultation du CSE.

Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel.

Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.

Les membres du CSE présentent à l'employeur leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

Les demandes et les réponses de l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l'employeur.

Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :

• Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail

• Inspecteur du travail

• Membres du CSE

Comment le CSE donne-t-il son avis lors des réunions ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le code du travail ne prévoit pas de formalisme concernant le vote ou l'avis rendu par le CSE.

Les réunions du CSE peuvent-elles être effectuées en visioconférence ?

Oui, les réunions peuvent s'effectuer en visioconférence. Ce recours est limité à 3 réunions par année civile, sauf circonstances exceptionnelles.

Un accord entre l'employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.

Combien de réunions du CSE doivent être organisées ?

Réunions ordinaires

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins :

• 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés

• 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés ou plus

Au moins 4 réunions par an portent sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d'entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci.

Réunions exceptionnelles

Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du CSE.

Comment l'employeur convoque-t-il le CSE à ces réunions ?

L'employeur convoque et transmet à tous les membres du comité l'ordre du jour.

L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE.

Il est communiqué par l'employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :

• Membres du CSE

• Représentants syndicaux au CSE

• Inspecteur du travail

• Agent de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat)

• Experts du CSE (commissaire aux comptes de l'entreprise, par exemple)

L'ordre du jour doit être transmis par tout moyen (courrier, voie électronique par exemple).

Comment les réunions ordinaires du CSE sont-elles organisées ?

Les réunions périodiques permettent à l'employeur de remplir ses obligations d'information et de consultation du CSE.

Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.

Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.

Après la réunion un procès-verbal est établi par le secrétaire du comité. Il retrace la teneur des débats, reproduit les avis formulés et les réponses apportées.

Comment le CSE donne-t-il son avis lors des réunions ?

Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Le vote peut se faire soit main levée soit à bulletin secret si le règlement intérieur ou une délibération du CSE le prévoit.

Le vote à bulletin secret est obligatoire dans les cas suivants :

• Licenciement d'un salarié protégé

• Licenciement du médecin du travail

Les réunions du CSE peuvent-elles être effectuée en visioconférence ?

Oui, les réunions peuvent s'effectuer en visioconférence. Ce recours est limité à 3 réunions par année civile, sauf circonstances exceptionnelles.

Un accord entre l'employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.