Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencementdes travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Vous détenez un permis de construire (particuliers)ou un permis d'aménager (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/etat-civil/actes-de-naissance?cHash=50a7f75cc04e432ac58f3f40f865ff70&cache_cleaned=1F33924&xml=F17669 (particuliers). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (particuliers) (DP) ou d'un permis de démolir (particuliers) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.