Actes de naissance

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Contacter les autorités françaises

En général, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.

Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

À noter

si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.

Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.

Où s’adresser ?

116 006 - Numéro d'aide aux victimes

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Par téléphone

116 006

Appel gratuit

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

Par courriel

victimes@france-victimes.fr

Déclarer le décès auprès des autorités locales

Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.

Un acte de décès local est établi.

À noter

dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.

Demander la transcription de l'acte de décès auprès des autorités françaises

Algérie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Pologne, Suisse, Tunisie

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Où s’adresser ?

Service central d'état civil (Scec)

Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site diplomatie.gouv.fr

Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

La transcription n'est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.

Où s’adresser ?

Service central d'état civil (Scec)

Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site diplomatie.gouv.fr

Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

Autre pays

Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

La transcription n'est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou du consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.

Où s’adresser ?

Service central d'état civil (Scec)

Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site diplomatie.gouv.fr

Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/

Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.

Organiser les funérailles

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.

L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

  • Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France

  • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger

  • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres (particuliers), en cas de rapatriement.

À savoir

Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.

La situation dépend du lieu de naissance du défunt.

Le défunt est né en France

Vous devez faire une déclaration à la mairie (particuliers) du lieu de naissance du défunt.

Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

Où s’adresser ?

Mairie

    Le défunt est né à l'étranger

    Vous devez faire la déclaration auprès du Service central d'état civil.

    Où s’adresser ?

    SCEC - Déclaration de dispersion de cendres en pleine nature

    Service central d'état civil

    Par courrier

    SCEC

    Section RC/RCA/PACS

    11 rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes cedex 09

      Pour en savoir plus

      Services en ligne et formulaires

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

      Mairie d'Uzès
      1 place du Duché
      30700 Uzès