Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
Mis à jour le 29 juin 2018
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.
