Actes de naissance

Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)

Mis à jour le 12 avril 2019

Modèle de document

Institut national de la consommation (INC)

Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).

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