Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Mis à jour le 26 décembre 2022
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations (associations)
