Qu'est-ce qu'un syndicat secondaire ?

Le syndicat secondaire est une structure qui peut être créée au sein d’une copropriété constituée de plusieurs bâtiments. Il s'agit d'une personne morale distincte du syndicat principal (particuliers).

Le syndicat secondaire a pour objet d'assurer la gestion, l'entretien et l'amélioration interne d'un ou de plusieurs bâtiments. Il permet ainsi une gestion séparée et individualisée.

À savoir

L'autonomie du syndicat secondaire est limitée à sa gestion. Il n'y a pas de morcellement du sol ou de scission en volume de la copropriété. Le syndicat secondaire reste attaché au syndicat principal.

Comment est créé le syndicat secondaire ?

Pour être créé, le syndicat secondaire doit respecter deux conditions imposées par la loi, à savoir :

• La copropriété doit être composée de plusieurs bâtiments ou d'entités homogènes. Il doit donc pouvoir être constatée une indépendance.

• Si le règlement de copropriété (particuliers)ne prévoit pas l'existence d'un syndicat secondaire, sa constitution nécessite une décision prise par une assemblée générale spéciale. Cette assemblée est exclusivement constituée par les copropriétaires dont les lots composent le ou les bâtiments concernés. La création du syndicat secondaire est votée à la majorité absolue (particuliers) (dite de l'article 25) des copropriétaires.

À savoir

Les règles de convocation (particuliers) et de tenue (particuliers) de l'assemblée générale spéciale sont les mêmes que celles fixées pour les assemblées générales des copropriétaires. L'initiative de la convocation revient, en principe au syndic. L'ordre du jour de l'assemblée générale doit mentionner la question de la constitution du syndicat secondaire et celle de la modification du règlement de copropiété et le nouvel état de répartition des charges.

Le syndicat secondaire est immédiatement créé lorsque la décision est adoptée.

Quelles sont les démarches à faire après la création du syndicat secondaire ?

La création du syndicat secondaire implique obligatoirement une modification du règlement de copropriété et de la répartition des charges.

Modification du règlement de copropriété

La constitution du syndicat secondaire impose une modification du règlement de copropriété (particuliers), au moins pour mentionner cette création. Cette modification doit être publiée auprès du service de la publicité foncière (fichier immobilier) par le notaire.

À savoir

Il n'est pas obligatoire d'établir un règlement de copropriété propre au syndicat secondaire.

Comment le syndicat secondaire est-il géré ?

Le syndicat secondaire doit être géré par un syndic de copropriété (particuliers). Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.

Il peut avoir un conseil syndical (particuliers) alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.

Le syndicat secondaire est doté de la personnalité morale. Il a ainsi :

• Un patrimoine qui lui est propre

• Sa propre comptabilité qui l'oblige à voter son budget prévisionnel (particuliers) pour faire face aux dépenses courantes du bâtiment concerné

• Le droit d'agir en justice pour préserver ses droits (par exemple obtenir la réparation de malfaçons affectant le bâtiment).