Actes de naissanceJuridictionsLa justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.Juridictions civiles de première instanceJuridictions pénalesJuridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassationJuridictions administrativesJuridictions européennes Pour en savoir plusOrganisation de la justice en FranceMinistère chargé de la justice Voir aussi...Conflits du travail dans le secteur privé (particuliers) Questions - RéponsesÀ quoi sert le Tribunal des conflits ? (particuliers)ContactDémarchesService accueil - Formalités administratives - Etat civilMairie d'Uzès 1 place du Duché30700 UzèsTél.: 0466034848etat.civil@uzes.frVoir la fiche