Actes de naissanceLocation immobilière : fin du bailPréavis et formalités du congé donné par le locatairePréavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)État des lieux de sortie Voir aussi...Devenir locataire d'un logement privé (particuliers)Location immobilière : contrat de location (bail) (particuliers)Location immobilière : loyer (particuliers)Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) (particuliers)Location immobilière : obligations du locataire (particuliers) Comment faire si...Je déménage en France (particuliers)Je pars de chez mes parents (particuliers)J'achète un logement (particuliers) plus (particuliers) Questions - RéponsesAbandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ? (particuliers)Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? (particuliers)Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? (particuliers)Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? (particuliers)Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ? (particuliers)Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? (particuliers)Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? (particuliers)Peut-on acheter son logement social ? (particuliers)Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? (particuliers)Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? (particuliers)Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? (particuliers)ContactDémarchesService accueil - Formalités administratives - Etat civilMairie d'Uzès 1 place du Duché30700 UzèsTél.: 0466034848etat.civil@uzes.frVoir la fiche